La cour suprême californienne a refusé mercredi de recevoir la plainte de chauffeurs Uber qui voulaient forcer la Californie à rejeter une loi approuvée par référendum en novembre consacrant le statut indépendant des conducteurs au lieu de celui de salariés.
Les plaignants espéraient faire valoir que la loi dite "Proposition 22" enfreignait la Constitution de l'Etat en limitant sa capacité à faciliter l'organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu'employés.
Les chauffeurs de plateformes comme Uber et Lyft, son concurrent américain, sont divisés entre ceux qui veulent être considérés comme des salariés et ceux qui préfèrent garder la flexibilité actuelle.
"Nous sommes déçus", a réagi l'un des plaignants, Hector Castellanos, dans le communiqué d'un syndicat. "Mais nous ne sommes pas découragés dans notre combat pour gagner des revenus suffisants pour vivre et des droits de base".
La Californie avait voté en 2019 la loi "AB5", entrée en vigueur en 2020. Elle intime aux entreprises de la "gig economy" (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, et de leur accorder les avantage sociaux en conséquence (assurance chômage et maladie, etc).
Mais Uber et Lyft et d'autres services fonctionnant sur le même modèle ont refusé d'obtempérer. Ils ont perdu la bataille en cour d'appel en octobre dernier, mais ont obtenu un sursis jusqu'au vote des électeurs le 3 novembre.
Or les Californiens ont tranché, et voté à 58% en faveur de la Proposition 22, le compromis proposé par les sociétés.
Jim Pyatt, un retraité qui conduit pour Uber, s'est dit reconnaissant du rejet de la Cour suprême, dans le communiqué d'une association en faveur de cette loi.
"Nous espérons que cela enverra un signal aux groupes qui essaient d'aller contre la volonté des électeurs, qui ont pris position en grande majorité aux côtés des chauffeurs pour approuver la Proposition 22".
Selon ce texte, les chauffeurs californiens conservent leur statut d'indépendants mais bénéficient de la flexibilité des horaires et de certaines compensations: un revenu minimum garanti, une contribution à une assurance santé et d'autres assurances, en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine.
Un moindre mal pour les deux leaders des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC): accorder des avantages financiers reste moins coûteux que d'embaucher.
"Nous allons envisager toutes les options possibles pour protéger les travailleurs californiens des tentatives d'entreprises comme Uber et Lyft de saper notre démocratie et d'attaquer nos droits afin de gonfler leurs profits", a ajouté Hector Castellanos.
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