(Belga) A moins d'accorder un visa à la famille syrienne qui tente de fuir Alep, il faudra négocier avec la partie adverse à propos du paiement de l'astreinte, a laissé entendre vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens, lors de son arrivée au conseil des ministres.
Malgré un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte, le secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, a maintenu son refus d'accorder ce visa et annoncé qu'il irait en cassation. La décision et la campagne de soutien lancée par la N-VA ont suscité une vive polémique. "Dans un cas comme celui-ci, la sagesse, c'est de négocier avec la partie adverse sur l'astreinte", a souligné M. Geens (CD&V). A ses yeux, deux possibilités sont ouvertes: soit payer l'astreinte, qui s'élève à 4.000 euros par jour d'inexécution, soit consigner celle-ci en attendant la cassation. M. Geens n'a pas voulu se prononcer sur la campagne lancée par les nationalistes flamands sur les réseaux sociaux, qui attaque frontalement le pouvoir judiciaire. Il a toutefois livré quelques considérations à propos de la séparation des pouvoirs. "L'indépendance d'un pouvoir veut qu'un pouvoir ne s'arroge pas le pouvoir de l'autre", a-t-il déclaré. "Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu'à ce qu'un juge d'un degré supérieur lui donne tort", a-t-il ajouté. Le ministre de la Justice a fait remarquer que si l'on contestait une jurisprudence, comme le fait le secrétaire d'État, il est toujours possible de changer la loi. Il a aussi rappelé qu'il fallait exécuter les décisions de justice. "Ce que je sais, c'est que les décisions de justice doivent être exécutées. Nous sommes pour l'exécution des peines, et donc aussi des décisions judiciaires", a-t-il encore dit. (Belga)
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