Les propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués pourraient exiger et obtenir, "sous certaines conditions", le remboursement de leur véhicule par le constructeur, selon un rapport parlementaire cité vendredi par la presse allemande.
"Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel", il serait alors possible d'invoquer une "violation grave des obligations du vendeur", indique le magazine hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.
La surconsommation devrait être d'au moins 10%
Une telle situation pourrait autoriser les propriétaires de véhicules concernés à dénoncer le contrat de vente et à exiger un remboursement, poursuit le magazine, qui précise toutefois que l'augmentation constatée de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10% selon un "procédé de mesure bien défini".
Des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais à partir de 3%, les tribunaux pourraient constater un "vice matériel", poursuit l'expertise du service scientifique. Reste à savoir si les tribunaux belges pourraient suivre ce point-de-vue.
L'amende encourue est jugée trop faible pour les députés Verts
Ce rapport, commandé par les députés Verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a "dupé" les acheteurs avec des affirmations fausses concernant les émissions d'oxydes d'azote des véhicules.
Le géant de l'automobile encourt par ailleurs le risque d'une amende d'un montant maximal de 10 millions d'euros à verser à l'Etat, une pénalité beaucoup trop légère pour les Verts. "L'Allemagne a besoin de se doter enfin de règles plus strictes contre les entreprises qui enfreignent la loi", a critiqué un parlementaire cité par Der Spiegel.
Onze millions de véhicules touchés dans le monde
Le mastodonte allemand aux 12 marques a avoué le mois dernier que les moteurs diesel de onze millions de véhicules dans le monde étaient équipés d'un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution, précipitant l'entreprise dans la pire crise de son histoire et la forçant à un gigantesque rappel.
Sur les 2,8 millions de véhicules frauduleux écoulés en Allemagne, au moins 2,4 millions devront être remis aux normes à partir de début 2016. En Europe 8,5 millions de véhicules sont concernés par la tricherie.
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