Les pompiers volontaires de Nivelles obtiennent gain de cause: leurs gardes sont reconnues comme un temps de travail

Rudy et 36 autres pompiers volontaires ont intenté une action en justice. Ces derniers exigent d'être traité de la même manière que les pompiers professionnels, notamment lors de leurs gardes.

Ils ont obtenu gain de cause. A Nivelles, 37 pompiers volontaires avaient intenté une action en justice. Ces derniers exigent d'être traité de la même manière que les pompiers professionnels, notamment lors de leurs gardes. La Cour du travail de Bruxelles a statué: la commune est condamnée à payer une partie des compensation de ses pompiers volontaires. 

La cour du travail de Bruxelles a établi les compensations à 1 euros de l'heure, pour des gardes prestées à domicile et effectuées entre 2004 et 2015. La justice reconnaît donc les gardes comme un temps de travail. Mais pour les plaignants, ce n'est pas encore assez, la compensation serait insuffisante. "C'est une victoire car la Cour de travail de Bruxelles reconnaît le fait que les périodes de garde à domicile constituent du temps de travail. Victoire partielle cependant car la Cour de travail de Bruxelles ne reconnaît pas un droit à la rémunération à 100% mais limite ce droit à une indemnité pour garde domicile prévue par le statut pécuniaire de la ville de Nivelles", nous explique Pierre Joassart, l'avocat des pompiers volontaires.

On doit être disponible à la maison

Entre 2004 et 2015, des pompiers volontaires de la zone de Nivelles n'ont pu profiter d'un salaire conventionnel. Ces derniers ne disposaient pas des mêmes traitements que les pompiers professionnels lors de leurs gardes. Concrètement, les volontaires devaient rester dans un périmètre précis, 24h sur 24, pendant toute leur semaine de garde. Problème: aucun salaire n'était prévu si les pompiers ne partaient pas en intervention.

Une situation jugée inacceptable par Rudy et ses collègues, qui avaient donc décidé de poursuivre les autorités. "Dès que notre BIP sonne, nous devons rejoindre notre caserne", nous explique Rudy, pompier volontaire qui participe à cette action judiciaire. "On ne sait donc rien prévoir, rien entreprendre. On doit être disponible à la maison", nous précise-t-il.

L'objectif était de faire reconnaître ces gardes à domicile comme du temps de travail et donc de percevoir des rémunérations. "Cela mérite une compensation salariale. Rester à disposition de son employeur à domicile, cela engendre une série de problèmes familiaux", précise immédiatement Rudy.