Investi jeudi de pouvoirs spéciaux par le parlement bruxellois, le gouvernement de la Région bruxelloise a aussitôt décidé de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés. Le montant qui y sera consacré sera plus élevé que prévu initialement: 150 millions d'euros. Voici les principales mesures.
Il y aura notamment une prime unique de 4.000 euros par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire à la suite des décisions adoptées par le Conseil national de Sécurité, dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement, des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes. Sont également visés le commerce de détail - à l'exception des magasins d'alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d'alimentation pour animaux, des pharmacies, des points "presse", des stations-services et fournisseurs de carburants; ainsi que les activités récréatives et sportives. Les salons de coiffure - dont les activités ont été strictement contingentées - bénéficieront d'une prime unique de 2.000 euros.
C'était dans l'air: le paiement de la City Tax est suspendu pour le premier semestre 2020. Il se confirme aussi qu'il y aura un soutien significatif à la trésorerie des entreprises touchées via l'octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d'euros.
Finance&Invest.brussels sera investi d'une mission déléguée qui comprend notamment la possibilité d'un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur Horeca leur permettant d'offrir un délai de paiement aux établissements du secteur Horeca; et pour les établissements Horeca qui emploient plus de 50 personnes.
Le gouvernement bruxellois a également annoncé un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés et le traitement, l'engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l'expansion économique pour les secteurs de l'Horeca, du tourisme, de l'événementiel et de la culture.
L'accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) sera renforcé via une hausse de dotation de 200.000 euros.
Le secteur des taxis qui craignait à un moment d'être oublié dans l'aventure ne devra pas payer la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l'année 2020.
Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d'économie sociale d'insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs anti-crise mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois.
Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l'intervention régionale, soit 14,60 euros par heure prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenu. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique. Vingt millions d'euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n'est réalisable que si le Fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur, a toutefois souligné le gouvernement Vervoort.
En matière de commerce extérieur, à la suite de l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contactera individuellement les entreprises pour les informer de l'annulation, et leur expliquer la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.
Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois, pour les événements programmés, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus et reportés plus tard durant l'année 2020, la subvention octroyée au titre de promotion de l'image de Bruxelles subsiste sans modification du montant octroyé. Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l'utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l'événement et non annulables.
En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale, en cas d'annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée. En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d'entamer une nouvelle procédure de demande de subside.
Enfin le gouvernement bruxellois a décidé de reporter, au premier jour du mois suivant la fin de la pandémie, la date d'entrée en vigueur de l'envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission prévue initialement le 1er avril 2020. L'envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018 est suspendu.
Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d'appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.
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