Le collège de la Ville de Bruxelles (majorité PS, MR, Open VLD) a approuvé ce vendredi, en réponse au scandale du Samusocial, une note sur la réforme de la gouvernance. Aux termes de cette réforme, 326 mandats rémunérés ou non (-40% du total) et 20% des structures actuelles seront supprimés, a annoncé le candidat-bourgmestre Philippe Close.
La majorité a associé l'opposition à ce travail de trois semaines, qui porte aussi sur de nombreuses règles de gouvernance, de transparence, d'expertise des administrateurs et de limitation des rémunérations, a souligné M. Close (PS) au cours d'une conférence de presse. "La Ville a été été touchée, mais elle a réagi vite. Il faut maintenant regarder vers l'avenir", a enjoint le premier échevin Alain Courtois (MR).
Sondage
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- C'est exactement ce qu'il fallait.
- C'est déjà une évolution, mais il faudrait en faire davantage.
- Ce n'est absolument pas assez. Les élus ne devraient plus pouvoir cumuler deux mandats et devraient prester les mandats dérivés gratuitement.
[Ce sondage n'a aucun caractère scientifique et ne reflète que les opinions des internautes.] 11 votes
Ecolo et cdH pas satisfaits
Ecolo-Groen s'est dit insatisfait vendredi de la réforme de la gouvernance de la Ville de Bruxelles présentée par le collège, à laquelle il donne la note de cinq sur dix. Le cdH se montrait moins sévère, tout en affirmant vouloir aller plus loin.
"C'est une évolution, mais loin d'être une révolution", a commenté Zoubida Jellab, co-cheffe de groupe Ecolo-Groen. Outre les mesures annoncées, les Verts réclament la suppression des rémunérations forfaitaires, l'harmonisation des rémunérations des mandataires publics sur base d'objectivation des responsabilités, l'exercice gratuit des mandats dérivés du bourgmestre et des échevins, le décumul total des mandats échevin-parlementaire, etc.
Pour le cdH, Joëlle Milquet se réjouit de nombre de mesures adoptées, qu'elle dit avoir proposées depuis janvier dernier. Elle regrette en revanche l'absence d'accord sur la gratuité des mandats dérivés pour les échevins et affirme vouloir aller plus loin dans la diminution des rémunérations pour les vice-présidents, du nombre de structures ou l'intégration dans l'administration de plusieurs autres structures.
Mise en place en janvier 2018
Cette réforme servira de base à la réforme des intercommunales et s'alignera sur la note de gouvernance que le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a déposée cette semaine au gouvernement régional. Sa mise en œuvre se fera au plus tard au 1er janvier prochain. Elle ne doit entraîner aucune perte d'emploi.
Sur les quelque 800 mandats politiques dépendant de la Ville (hors fonctionnaires), 326 sont supprimés (-40%). Sur les 66 structures "Ville" (hors intercommunales et structures extérieures), 13 sont supprimées (soit 20%). Le budget de rémunérations de la Ville passera ainsi de 1,2 million d'euros par an à 700.000 euros (-42%), une économie qui sera réinvestie, selon M. Close.
Comment la réforme est-elle organisée?
Cette restructuration passe par l'intégration de services dans l'administration, la fusion d'asbl, la limitation à 12 du nombre d'administrateurs que la Ville envoie dans les conseils d'administration (dont au moins un de l'opposition, une nouveauté), la désignation de deux administrateurs indépendants, etc. Les administrateurs seront davantage responsabilisés, mieux formés, tandis que les CA d'une certaine taille devront mettre en place une cellule d'audit et un comité de rémunération, etc.
Au volet transparence, on note l'instauration d'un cadastre des structures de la Ville et du CPAS (membres, rémunérations, avantages en nature et défraiements), accessible en ligne (www.bruxelles.be/cadastre-des-mandats), mais aussi de nouvelles obligations de rapportage, etc.
Quant aux limitations de rémunérations, la Ville anticipe la réforme régionale. Ces rémunérations seront basées sur le jeton de présence du conseil communal (78 euros bruts la séance), avec un maximum de 20 réunions par an. Les structures d'une certaine importance (réseau hospitalier, Brussels Expo) verront les rémunérations des présidents et vice-présidents alignées sur celles de la STIB (19.905 euros bruts par an). Les rémunérations d'organismes tels que le Marché matinal, les Cuisines bruxelloises et le Mont-de-Piété seront alignées sur celles du logement social.
A ces règles s'ajoutent des obligations de présence pour les présidents et vice-présidents. Les contrats de gestion et les plans d'entreprises seront en outre généralisés et leur suivi davantage contrôlé.
Pour Alain Courtois, ces mesures ne constituent pas la reconnaissance de manquements passés. "Nous avons profité de circonstances difficiles pour analyser l'ensemble des structures", a-t-il relevé. Le screening n'a pas débouché sur la découverte de dysfonctionnements à proprement parler, mais plutôt de "fonctionnements parfois obsolètes", commente Philippe Close. Il ambitionne désormais de faire de Bruxelles "un exemple de réforme de gouvernance", en lien avec la Région.
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