L'utilisation du Covid Safe Ticket sera étendue dans les prochains jours, d'abord à Bruxelles puis en Wallonie. Il sera donc bientôt réclamé à l'entrée des salles de sport, des bars et des restaurants. A quelques jours de sa mise en œuvre, nous avons interrogé des restaurants dans la capitale. Ils nous disent n'avoir reçu aucune indication, ne pas savoir comment s'organiser, ni même s'il y aura des contrôles.
L'une de nos équipes s'est rendue à Woluwe-Saint-Lambert. Dans son restaurant, Fabrizio Bongiorno remplit son agenda de réservations. Malgré les appels, il s'inquiète de perdre sa clientèle dans quelques jours à cause du Covid Safe Ticket (CST). "J'ai déjà eu plusieurs clients qui m'ont dit clairement que, comme ils n'étaient pas vaccinés et qu'ils ne souhaitaient pas se faire vacciner actuellement, qu'ils allaient clairement se rendre en périphérie pour aller au restaurant, où le Covid Safe Ticket n'est pas obligatoire", explique Fabrizio, patron de la Trinacria.
Les seules consignes qu'on a, c'est des journaux
Encore dans le flou, le restaurant ne sait pas comment vont se dérouler les contrôles. "Aucune consigne claire et nette du gouvernement ou de qui que ce soit. Les seules consignes qu'on a, c'est des journaux. Une chose est sûre, tant qu'on n'aura pas de consignes claires et nettes du gouvernement, moi je n'appliquerai pas cette règle dans mon restaurant", réagit-il.
Utilisés pour contraindre la population?
Le patron n'est pas le seul dans la situation. Nous nous sommes rendus dans un autre commerce. "On ne sait pas du tout comment ça va se passer, donc verra. Est-ce qu'il y aura beaucoup de contrôles ou pas? Après il faut respecter les lois, mais bon, mes patrons ne peuvent pas en plus payer quelqu'un pour rester à l'entrée et contrôler tout le monde", nous indique Yolande, serveuse au restaurant La Terrasse.
Des restaurateurs nous confient avoir l'impression d'être utilisés par le gouvernement. Pour eux, les autorités utilisent les commerces afin d'obliger les Bruxellois à se faire vacciner.
L'application pourrait avoir du retard
Le gouvernement bruxellois a approuvé dimanche, par voie électronique, les projets d'ordonnance visant à étendre le recours au Covid Safe Ticket (CST) à plusieurs secteurs. Les textes sont ainsi envoyés au parlement bruxellois, qui se penchera sur ces ordonnances mardi en commission et jeudi en plénière, en vue d'une entrée en vigueur au 1er octobre, soit vendredi.
L'extension du CST est à la fois temporelle (jusqu'au 30 juin 2022) et sectorielle (horeca, dancings et discothèques, clubs de sport et de fitness, foires commerciales et congrès, structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif, établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, événements intérieurs à partir de 50 personnes et extérieurs à partir de 200).
Fin août, le ministre-président Rudi Vervoort avait annoncé la nécessité d'étendre l'usage du pass sanitaire à partir du 1er octobre, dans une région où le taux de vaccination n'est pas encore satisfaisant. Le ministre de la Santé Alain Maron avait alors fait observer que le timing de mise en œuvre légale était serré, avec les lectures nécessaires en gouvernement, les demandes d'avis au Conseil d'État et à l'Autorité de la protection des données (APD), ainsi que l'examen au parlement. Une concertation devait aussi être menée en parallèle avec les secteurs et les communes.
Pas de sanction avant mi-octobre
Un délai de grâce a été prévu jusqu'à la mi-octobre avant de sanctionner d'éventuelles infractions.
Les avis du Conseil d'Etat et de l'APD
Pour la section législation du Conseil d'État, la restriction aux droits fondamentaux résultant de l'extension de l'utilisation du CST satisfait aux exigences de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Par exemple, "la restriction de la liberté d'entreprise par les opérateurs économiques qui doivent vérifier le CST est très limitée. Il n'est ni inhabituel ni disproportionné que, pour protéger les consommateurs, les entrepreneurs doivent effectuer certaines vérifications ou demander des documents à l'avance". En outre, le CST a été introduit, entre autres, pour éviter autant que possible des restrictions plus drastiques de la liberté des entreprises sous forme de restrictions de capacité, d'obligations de masque buccal et de règles de distance, voire, dans le cas le plus extrême, d'une fermeture complète, note le Conseil d'État. Il formule comme souvent plusieurs remarques de clarifications et de justifications légistiques.
Quant à l'avis de l'APD, il réclame lui aussi plusieurs clarifications, de nouvelles justifications, ainsi que des garde-fous. L'Autorité invite notamment à démontrer que les avantages apportés par l'extension du CST dépassent les inconvénients et les risques de discrimination, et réclame d'inscrire explicitement que toute collecte directe ou indirecte des données est interdite (même si le système lui-même n'implique aucune collecte de données).
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