Le bourgmestre d'Etterbeek Vincent De Wolf (MR) a signé mercredi en début d'après-midi un arrêté de réquisition imposant au médecin-inspecteur d'hygiène de la capitale de lui remettre les coordonnées en sa possession de toutes les personnes domiciliées et/ou résidant sur le territoire de la commune au sujet desquelles il y a une suspicion de non-respect de l'obligation de soumission à un test de dépistage au coronavirus et/ou de l'obligation de quarantaine.
Motif de la démarche du député-bourgmestre: la hausse de 94% du nombre de contaminations à Bruxelles entre les périodes du 26 décembre au 1er janvier et du 2 au 8 janvier 2021, et le constat qu'Etterbeek est la commune bruxelloise la plus affectée (sur 14 jours, un taux d'incidence de 345 cas pour 100.000 habitants) en raison, essentiellement, de la présence d'un nombre élevé de résidents étrangers européens partis en vacances hors Belgique à Noël. Parallèlement, au contraire des autres entités fédérées du pays, les communes de la Région bruxelloise ne disposent pas des informations nécessaires à veiller au respect, par les personnes qui y sont domiciliées, de la quarantaine obligatoire en raison d'un retour à l'étranger et de la soumission obligatoire à un test de dépistage, a-t-il ajouté.
Refus du ministre de la Santé Alain Maron
Selon Vincent De Wolf, cette situation s'explique par le refus du ministre de la Santé Alain Maron de transmettre de manière systématique le nom des personnes non coopérantes aux bourgmestres et forces de l'ordre. "Ce refus et l'absence de contact pris par le médecin-inspecteur d'hygiène sont des facteurs de risques pour la population de la commune et tous ceux qui s'y rendent. La commune n'est pas en mesure d'assumer la responsabilité qui lui est confiée en la matière, notamment de prendre et de faire respecter et de contrôler les mesures prophylactiques qui s'imposent, alors que les autorités communales disposent des ressources humaines et matérielles et de la connaissance fine du terrain qui leur permettent de convaincre, de contrôler et de surveiller le respect de la quarantaine... Les mesures à prendre supposent que les autorités communales connaissent l'identité des personnes qui résident sur le territoire communal, sont astreintes à une quarantaine et sont connues de médecin-inspecteur d'hygiène", a-t-il justifié dans l'arrêté.
A la suite de celui-ci, le médecin-inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune est tenu de remettre au bourgmestre, dans les quatre heures de la signification de l'arrêté (ndlr: à 15h20), les coordonnées en sa possession de toutes les personnes qui sont domiciliées et/ou résidant sur le territoire de la Commune d'Etterbeek au sujet desquelles il y a une suspicion de non-respect de l'obligation de soumission à un test de dépistage au coronavirus Covid-19 et/ou de l'obligation de quarantaine et/ou en raison du retour d'un séjour à l'étranger. L'arrêté prescrit enfin que "le refus ou la négligence de se conformer aux mesures ordonnées" est punissable d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et/ou d'une amende de 26 à 500 euros.
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