La troisième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut a prononcé, mardi, son arrêt dans le cadre du procès des motards. Comme le tribunal correctionnel de Mons, la cour estime que les clubs de motards No Surrender et Hells Angels ne sont pas des associations criminelles actives dans les trafics d'armes et de stupéfiants dans le but de financer leurs clubs. Pour la cour, certains motards ont agi de manière isolée pour s'enrichir.
Par contre, elles constituent bien des associations de malfaiteurs. "Si ces clubs n'ont pas été créés pour commettre des crimes et des délits, ils ont évolué à tel point qu'ils peuvent en commettre dans des moments propices. Le type de faits commis (tentative de meurtre et torture) permet de considérer que le but de l'association est, à tout le moins, la commission de crimes", d'après la cour.
Les faits, la détention d'armes, le fait de porter atteinte à l'intégrité physique de ceux qui les menacent ou de ne rien divulguer à la police (ce qui est imposé par le règlement interne des clubs), le démontrent selon la cour.
Reconnu coupable de torture en 2012
Chez les Hells, on organise aussi une cagnotte pour payer les frais d'avocats. La cour a augmenté les peines de certains No Surrender et confirmé les peines infligées en première instance aux Hells. Ainsi, Fabrice C, ancien Hells Angels parti chez les No Surrender, écope de 12 ans de prison soit deux ans de plus qu'en correctionnelle où il avait été acquitté d'une tentative de meurtre sur un Hells en novembre 2016 à Colfontaine.
La cour estime par contre qu'il est coupable, même chose pour une tentative de meurtre requalifiée en menaces par gestes, faits qui ont eu lieu en février 2016 à Boussu. Il a aussi été reconnu coupable de torture en 2012 alors qu'il était chez les Hells et est considéré comme le commanditaire d'autres crimes et délits car il était président du chapitre du Hainaut des No Surrender.
Son fils, Luigi C. est condamné à une peine de cinq ans de prison avec sursis probatoire de cinq ans. Il est reconnu coupable d'une tentative de meurtre sur un Hells alors qu'il avait été acquitté par le tribunal.
Il n'a pas obtenu la peine de travail demandée
Le motard français, Théo D. écope de six ans de prison comme en première instance. Patrick J. est condamné d'une peine de sept ans, soit un an de plus qu'en correctionnelle. Mohamed E., qui avait pris la fuite vers l'Espagne où il a été arrêté, écope de dix ans de prison comme en correctionnelle. Du côté des Hells, l'ancien président du chapitre de Mons écope de cinq ans avec sursis probatoire de cinq ans. Wim H, dit Viper, est condamné d'une peine de deux ans avec sursis de cinq ans, comme en correctionnelle, pour torture. Il n'a pas obtenu la peine de travail demandée.
Enfin, Peter T. écope de deux ans de prison avec sursis comme en correctionnelle. Lors du procès, la défense avait estimé que le ministère public n'avait pas fait preuve de loyauté en faisant appel le dernier jour du délai légal.
La Cour convaincue de la participation de certains dans une tentative de meurtre
De plus, l'avocat de Fabrice C. avait dénoncé la "partialité" du chef d'enquête, lequel a noué une relation sentimentale dès 2012 avec la femme du motard. La cour estime que l'appel tardif du ministère public ne constitue pas un élément précis de déloyauté envers la défense. Pour la cour, trois magistrats instructeurs ont été garants de la tenue de l'enquête.
Enfin, la cour n'a pas écarté les devoirs complémentaires réalisés entre les deux procès, sauf un procès-verbal rédigé par le chef d'enquête seul. Ces devoirs complémentaires ont permis à la cour d'être convaincue de la participation de certains motards dans une tentative de meurtre, alors qu'ils avaient été acquittés en première instance.
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