La Ville de Tournai va créer une nouvelle aide financière pour les commerçants impactés par des travaux menés par la commune. L'objectif est de soutenir les commerces qui, par leur activité, participent à l'attractivité et au dynamisme économique de la ville.
25€ par jour d'ouverture, avec un maximum de 2.000€ par an
Paul-Olivier Delannois (PS), bourgmestre de Tournai et en charge des finances, a décidé, en accord avec le collège, d'octroyer une aide financière aux commerçants impactés par des travaux diligentés par la Ville. La décision sera soumise au prochain conseil communal. "Nous avons été inspirés par les villes de Liège et de Mons afin de contrer les pertes en matière d'entrées financières", a expliqué vendredi midi le mayeur lors d'une réunion de presse en visioconférence. "Cette aide a été imaginée avant le mois de mars dernier, soit avant la crise Covid. Un montant total de 275.000 euros sera inscrit pour cette aide au budget 2021. Il s'agit d'un forfait journalier de 25 euros par jour d'ouverture du commerce, avec un maximum de six jours par semaine. Le maximum annuel par commerce sera de 2.000 euros", indique M. Delannois.
Les conditions
Pourront en bénéficier les commerces de détail de jour, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles. Les établissements de l'Horeca et autres services personnels tels que les blanchisseries, teintureries, les salons de coiffure et de soins de santé pourront aussi en bénéficier. Seront aidés également les commerces impactés par des travaux, dont la Ville est maître d'ouvrage sur son domaine public, d'une durée d'au moins un mois.
Cette aide sera octroyée à partir du 8ème jour d'inaccessibilité de la rue où se situe le commerce, lorsque la voirie est fermée à la circulation de transit dans un ou les deux sens, et lorsqu'aucun des emplacements de parking ne peut être utilisé dans un rayon de 100 mètres autour de tout accès au commerce. L'aide concerne également les établissements dont l'accès pédestre est impossible dans un périmètre adjacent directement impacté par les travaux, à déterminer au cas par cas par le collège.
Le soutien financier de la Ville, octroyé aux commerces en activité dans les horaires habituellement pratiqués ainsi qu'à ceux exercés en personne physique ou sous la forme d'une société commerciale, sera accessible à partir du 1er janvier 2021. Les commerçants qui y prétendent doivent être en ordre au niveau de l'ONSS, de la TVA, des impôts sur les revenus, ainsi qu'au niveau du paiement des taxes et redevances envers la Ville et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Concrètement, la demande se fera via un formulaire en ligne ou en direct via le service patrimoine (occupation du domaine public). Une fois le dossier complet, la réponse interviendra nécessairement et au plus tard dans les 90 jours. L'indemnité sera ensuite payée dès que possible.
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