Les habitants de Neufchâteau vont sans doute devoir revoter. Le couperet est tombé à 10h30. Le Gouverneur de la province de Luxembourg a pris sa décision: les élections communales d'octobre dernier à Neufchâteau sont invalides. "56 irrégularités ont été constatées. 16 suffisaient à changer la répartition des sièges", selon Christophe Clément notre journaliste sur place.
L'annulation du scrutin n'est pas une surprise car elle avait été demandée par les trois parties s'étant présentées à Neufchâteau : l'actuel bourgmestre Dimitri Fourny (cdH) en tant que chef de file de la liste "Agir Ensemble", la liste "Pour Vous" de son principal adversaire Yves Evrard (MR) et Mariline Clementz, tête de la liste "3e Piste".
Sur sa page Facebook, après l'annonce de cette décision, Dimitri Fourny a déclaré qu'il sera candidat aux prochaines élections communales. "Pour le reste, je démontrerai mon innocence et celle de mes proches", a-t-il complété.
Rappel des faits
Pour rappel, deux procédures se sont croisées. Tout d'abord une administrative, du ressort du gouverneur de province, qui a compétence pour valider le scrutin. Ensuite une instruction judiciaire ouverte à l'initiative du parquet du Luxembourg, dans la semaine qui a suivi les élections, à la suite de suspicions de procurations de vote litigieuses au nom de résidents d'un home pour personnes âgées - "Le Clos des Seigneurs" - géré par le CPAS de Neufchâteau. L'instruction judiciaire a débouché le mois dernier sur l'inculpation de 21 personnes pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux; abus de confiance, avec la circonstance d'abus de faiblesse d'une personne en situation de vulnérabilité; ainsi que participation à une association de malfaiteurs. Dimitri Fourny a été lui-même inculpé, de même que plusieurs membres de sa famille et deux des ses colistiers.
La procédure administrative de validation du scrutin par le gouverneur, saisi par ailleurs de deux réclamations des listes opposées à celle de M. Fourny, a été retardée en raison de la procédure judiciaire. Le nouveau conseil communal de Neufchâteau, faute de validation du scrutin, n'avait pu être installé en décembre, et la commune est toujours en affaire courantes.
Finalement le gouverneur a pu avoir accès, fin mars, aux documents électoraux, saisis par la justice dans le cadre de l'instruction, afin de pouvoir rendre sa décision. Le gouverneur s'est basé à la fois sur le dossier judiciaire et sur le rapport de l'administration régional wallonne. Le dossier répressif fait état de 18 procurations émanant de résidents du home "Le Clos des Seigneurs" mais pour lesquelles il n'y a eu aucun contact entre le mandant et le mandataire; de même qu'au moins deux autres procurations avec le même grief mais étrangères au home.
Par ailleurs, le gouverneur retient que l'administration régionale à conclu à l'irrégularité de 36 procurations pour violation des formalité du vote par procuration. Au final, 56 suffrages sont dès lors considérés comme irréguliers par le gouverneur. Le tout dans un contexte de résultats serrés. La liste "Agir Ensemble" de Dimitri Fourny, avec 2.362 voix, récoltait dans ce cas une majorité absolue 10 sièges (sur 19) selon l'application de la clé Imperiali. La liste "Pour Vous" d'Yves Evrard (MR), a totalisé 2.117 voix ce qui équivaut à 8 sièges et la liste, "La 3e Piste" a, elle, obtenu 602 voix pour 1 siège. Or le basculement d'un siège de la liste "Agir Ensemble" à "Pour Vous" se jouant à 16 voix près; chaque liste étant dans ce cas à égalité de 9 sièges sans majorité absolue.
Si une décision administrative a donc été rendue par le gouverneur de province, la procédure pénale, du ressort des autorités judiciaires, doit elle se poursuivre.
"Tourner cette triste page de notre commune"
Peu avant l'annonce de la décision, Yves Evrard, premier suppléant à la Région sur la liste MR pour le Luxembourg et rival de Dimitri Fourny s'est confié au micro de Christophe Clément. "Je pense que la décision paraît évidente dans le chef du gouverneur. Je crois qu'il faudra revoter à Neufchâteau." C'est désormais acté. "Pour ma part, je souhaite qu'on aille revoter le plus vite possible", expliquait-il à l'issue de l'annonce.
"C'est vraiment un soulagement, d'une part de constater que finalement, dans la tempête, les institutions ont pleinement rempli leur rôle. C'est rassurant dans un Etat de droit. Et il appartiendra aux citoyens de faire un choix entre ceux qui souhaitent conserver le pouvoir à n'importe quel prix et ceux qui mettent au coeur de leurs préoccupations le respect des citoyens. C'est le cas de notre liste et nous sommes déterminés à proposer des projets pour tourner cette triste page de notre commune et en écrire une nouvelle."
Pour la 3ème liste qui se présentait aussi au scrutin, une alliance avec Dimitri Fourny est désormais exclue : "Personnellement, je n’ai plus confiance. Ce serait difficile", réagit Mariline Clementz, la tête de liste de "3e Piste".
La décision du gouverneur peut être contestée durant huit jours devant le Conseil d’Etat. Dans le cas contraire, les nouvelles élections seront organisées dans un délai maximum de 50 jours.
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