Après une année 2020 difficile pour certains travailleurs, mis en chômage corona, le gouvernement avait prévenu : selon les situations, des contribuables devraient rembourser plus lors du paiement des impôts car on leur avait prélevé moins (ceci afin qu'ils aient un salaire net plus élevés pendant leur période de chômage). Le moment de remplir sa déclaration est venu et quelques citoyens, comme Olivier et Stéphane, ont eu de mauvaises surprises.
"Combien de personnes vont se retrouver dans l'embarras ?", se demande Olivier dans un message lancé via le bouton orange Alertez-nous. Ce travailleur, qui a choisi de témoigner sous un prénom d'emprunt, a été surpris de découvrir le montant d'impôt qu'il allait devoir payer cette année. Comme bien d'autres Belges, il a bénéficié du chômage corona durant plusieurs jours de l'année 2020 (environ 75). Et il nous a écrit juste après avoir rempli sa déclaration sur Tax-on-Web et effectué une simulation : "Super ! 1.700 euros d'impôts supplémentaires par rapport à l'année précédente. Merci au gouvernement d'avoir garanti le pouvoir d'achat durant la crise."
Olivier est occupé à temps-plein et sa situation personnelle n’a pas changé en deux ans. Seule différence notable : les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. Concrètement, l’année dernière il avait dû payer environ 1.360 euros d'impôt en plus. Cette année, il devra s’acquitter, d’après la simulation effectuée, de plus de 3.040 euros, soit 1.680 euros supplémentaires à payer par rapport à l'an passé.
"C’est énorme. Quand on apprend la nouvelle, ça fait mal. Je ne m’imaginais pas devoir repayer autant", réagit Olivier qui se souvient que "les syndicats avaient mis les travailleurs en garde". Il explique qu’au plus fort de la crise, il n’a pas vraiment vu de différence au niveau de ses revenus : "Avec le chômage corona, je n’ai quasi rien perdu" mais il "aurait préféré toucher moins à la base". "On vous donne de la main droite, pour reprendre de la main gauche, comme un cadeau empoisonné", réagit-il, déçu.
Je pensais devoir repayer moins cette année, puisque justement j’avais du chômage
Lorsque l’on regarde plus attentivement ses deux déclarations de revenus (que nous avons pu consulter), soit pour les années 2019 et 2020, il y a une différence relativement importante de précompte professionnel, c’est-à-dire le montant d'impôt retenu tous les mois à la source sur le salaire des travailleurs et sur les allocations de chômage. Ce précompte professionnel a été moins important en 2020, de près de 2.000 euros dans ce cas-ci.
Après analyse des montants, le service public fédéral Finances confirme que la grosse différence de remboursement est dans ce cas-ci imputable au précompte professionnel.
Stéphane est dans une situation similaire. Cuisinier, il a été au chômage temporaire durant 5 mois et demi en 2020. Et lui aussi, d’après ses dires, devra payer plus du double par rapport à l’année passée, "plus de 3.800 euros contre environ 1.580 euros l’année dernière". Et lui aussi est tombé des nues lorsqu’il a réalisé la simulation : "Je ne m’y attendais pas, je pensais devoir repayer moins cette année puisque justement j’avais du chômage". Il compare cela à "de la publicité mensongère". Fâché, il se demande : "Pourquoi promettre aux gens qu’on va augmenter leur pouvoir d’achat ?".
Comment expliquer cette "hausse" apparente des impôts ?
Il convient d’abord de rappeler que les allocations de chômage sont soumises à l’impôt comme le sont les salaires. Mais au début de la crise du coronavirus, le gouvernement de l’époque (dirigé par la Première ministre Sophie Wilmès) a décidé de réduire le prélèvement de précompte professionnel de 26,75 % (le taux habituel) à 15 %, pour les allocations attribuées aux chômeurs temporaires entre le 1er mai et le 31 décembre 2020.
L’objectif étant d’assurer un pouvoir d’achat net plus élevé à court terme. Cette dernière précision est importante car il ne s’agit en aucun cas d’une réduction d’impôt. Dans un communiqué, le ministre des Finances du gouvernement actuel, Vincent Van Peteghem précise que "cette mesure était surtout essentielle pour les revenus les plus faibles". Des travailleurs qui seront "épargnés d’une éventuelle cotisation supplémentaire, puisqu'ils doivent de toute façon payer peu ou pas de précompte professionnel, en l'absence de chômage temporaire".
Les politiques n’imaginaient pas que la crise allait durer aussi longtemps
Le contribuable ne paye pas plus
Au final, la mesure ne coûte pas plus cher au contribuable puisque le taux d’imposition à l’impôt des personnes physiques ne varie pas. En revanche, comme des sommes moins importantes ont été prélevées à titre de précompte professionnel, au moment de s’acquitter de leurs impôts, les citoyens doivent donc rendre une plus grande somme ou obtiennent un remboursement moindre, en fonction de la situation personnelle de chacun. Et c’est bien ce que critiquent nos témoins, en parlant de "cadeau empoisonné". "Je trouve ça totalement aberrant, on donne d’un côté pour reprendre de l’autre, quasiment deux fois plus", regrette Stéphane.
La décision (de diminuer le précompte professionnel) a été prise au début de la crise. "Les politiques n’imaginaient pas que celle-ci allait durer aussi longtemps", pointe la porte-parole du Service public fédéral Finances, Florence Angelici. Quant à savoir combien de personnes vont toucher moins ou devoir rembourser plus en fin d’année, comme nos témoins ? Le SPF Finances indique ne pas encore avoir de vue là-dessus : "On ne pourra le savoir qu’en juin 2022, lorsqu’on aura enrôlé tout le monde mais cela ne concerne pas l’ensemble des personnes ayant bénéficié du chômage corona". Cela dépend de la situation personnelle et familiale de chacun.
Le paiement de ces impôts peut être étalé en plusieurs tranches
Il rappelle aussi que les contribuables peuvent demander des délais de paiement, afin de payer en plusieurs tranches, des facilités à demander dès qu’on reçoit l’avertissement-extrait de rôle. Cela peut aller de quatre mois (délai accordé presque automatiquement) à 12 mois.
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