Présenter sa voiture au contrôle technique, c'est une obligation légale. Plus ou moins deux mois avant la date échéance, nous avons (avions pour certain) l'habitude de recevoir un document nous invitant à prendre rendez-vous dans un centre proche de chez nous. Mais que se passe-t-il si le courrier n'arrive jamais à la maison?
"Vous êtes en infraction Madame." C'est par ces mots que Monique est interpellée par la police alors qu'elle circule dans son véhicule dans la région de La Louvière. L'agent l'informe qu'elle est en retard de quatre mois par rapport à sa visite au contrôle technique. Très étonnée, la femme de 53 ans rétorque qu'elle n'a pas reçu de convocation pour présenter sa voiture. "Le policier lui a dit que ce n'était absolument pas obligatoire et qu'il fallait regarder l'échéance par soi-même", indique Salvatore, son mari, après nous avoir contactés via le bouton Orange Alertez-nous. Devant l'air désabusé de Monique, l'agent a décidé de ne pas sévir. "Il a été conciliant, mais c'est vrai que ma femme était complètement honnête."
Cette absence de convocation, le couple ne l'explique pas. "Nous avons toujours reçu le document pour nos deux voitures, chaque année", explique Salvatore. "Mais cette fois, nous n'avons reçu que la convocation pour ma voiture. Ça n'a pas de sens." Il explique avoir tenté de joindre la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) mais sans succès. "Du coup, j'ai rapidement pris rendez-vous au contrôle technique", dit-il. "Mais il n'y a pas de possibilités avant juin. Nous risquons donc encore d'être contrôlés."
Je conduis avec le mail qui me permettra de prouver ma bonne foi en cas de contrôle
Cindy a vécu le même genre de mésaventure. Elle nous a également contactés via le bouton orange Alertez-nous pour nous expliquer sa situation. "Début mai, j'ai reçu mon oncle", raconte-t-elle. "Il m'a dit qu'il avait remarqué qu'il était en retard au niveau du contrôle technique, car il n'avait jamais reçu la convocation." Dans la tête de cette femme de 44 ans, ça fait tilt. "J'ai foncé jusqu'à ma boite à gants pour récupérer le fameux papier d'après-visite et j'ai remarqué que j'étais également en infraction depuis un mois." Elle pensait également qu'il était obligatoire de recevoir sa convocation. "J'ai donc pris rendez-vous, mais ça ne serait pas avant fin mai", soupire-t-elle. "En attendant, je conduis avec le mail qui me permettra de prouver ma bonne foi en cas de contrôle."
Contrôle technique à Anderlecht (©BELGA)
Un problème connu
Nous avons contacté le cabinet de la Ministre Valérie De Bue, en charge de la sécurité routière. Son porte-parole Jean-Philippe Lombardi indique être au courant de l'existence de ces cas jugés "particuliers". "Le problème vient de la base des données de la Banque-Carrefour des véhicules gérée par le SPF Mobilité et Transports, le niveau Fédéral", dit-il. "Les organismes, AIBV et Autosécurité, envoient les convocations aux automobilistes selon leur zone géographique en fonction des informations transmises par cette base de données. La qualité de ces informations n'est parfois pas au rendez-vous."
Un problème connu, donc, mais qui n'excuse pas les retards que pourraient avoir les titulaires de véhicule. "Cette convocation a une vertu de simple rappel", insiste Jean-Lombardi.
L’arrêt de l’envoi des rappels de convocation n’est pas à l’ordre du jour
Cette question a d'ailleurs déjà été évoquée au Parlement Wallon. En septembre dernier, le député MR François Bellot a interpellé par écrit la Ministre De Bue à ce sujet. Il se demandait notamment si une dynamique de "non-convocation" était en cours. Si on allait tendre vers un système dans lequel il n'y aurait plus d'envoi de courrier aux titulaires de véhicule. Après être revenue dans sa réponse sur les raisons de ces manquements, la Ministre a indiqué: "Je ne souhaite pas arrêter l'envoi des convocations qui constitue une aide utile aux propriétaires de véhicules." Ce que confirme son porte-parole Jean-Philippe Lombardi. "L’arrêt de l’envoi des rappels de convocation n’est pas à l’ordre du jour", dit-il. "Si quelques cas particuliers ne le reçoivent pas, ce courrier est utile pour de nombreux usagers. Mais je tiens à rappeler qu’il s’agit d’une démarche d'aide et d'information."
Le cabinet de la Ministre De Bue précise que la situation sera évoquée prochainement, lors de la rencontre avec le Ministre fédéral de la mobilité Georges Gilkinet.
"L'absence de convocation ne peut pas justifier les retards"
Du côté d'Autosécurité, l'organisme privé agréé qui gère les contrôles techniques, on reconnaît également que l'absence de convocation peut arriver. "Mais ça ne date pas de cette période covid", explique Virginia Li Puma, la responsable communication. "De tout temps, il pouvait y avoir des grèves de la poste ou d'autres soucis qui menaient à l'égarement de courrier. L'absence de convocation ne peut pas justifier les retards. D'ailleurs, ce papier n'est jamais contrôlé sur place. C'est une bonne piqûre de rappel." Elle en appelle à la responsabilité des propriétaires de véhicules. "Il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous en avance, c'est tout bénéfice", conseille la responsable communication. "Regardez bien la date sur le papier qui vous a été remis lors de votre dernière visite."
Nous étions habitués à la convocation
Salvatore, notre premier témoin, regrette que les envois ne soient pas une obligation. "Nous ne pensions pas à vérifier l'échéance car nous étions habitués à la convocation", soupire-t-il. "Maintenant, on va devoir mettre un rappel dans notre GSM." Il déplore également le manque de communication autour de cette "non-obligation". "Ça n'a pas été annoncé", déclare-t-il. "Ils auraient au moins pu prévenir les gens."
Cindy va dans le même sens que le Louviérois. "On a déjà tellement de choses à penser", souligne-t-elle. "C'est le minimum de nous envoyer ce message de rappel."
"Ils sont informés largement assez tôt de l'échéance"
Pour Jean-Philippe Lombardi, le porte-parole de la Ministre Valérie De Bue, les propriétaires de véhicule possèdent toutes les informations nécessaires pour présenter leur voiture en temps et en heure. "Ils sont informés largement assez tôt de l'échéance", dit-il. "Le certificat de visite que chaque usager reçoit à la sortie de la station de contrôle technique reprend la date limite de validité en grands caractères gras. L'absence de convocation n'est donc pas une excuse valable pour ne pas présenter le véhicule au contrôle technique ou pour le présenter en retard."
Que risquez-vous en cas de non-présentation dans les temps?
Vous devrez dans tous les cas payer un supplément au moment où vous présenterez votre véhicule au contrôle technique. Il oscille entre 8,90€ le premier mois de retard et 50,30€ pour six mois ou plus. Mais en cas de contrôle de la police, vous recevrez également une amende de minimum 80 euros. De plus, votre assurance pourrait se retourner contre vous en cas d'accident.
Tout cela pris en compte, il faut donc toujours avoir un œil attentif sur la date d'échéance indiqué sur le petit papier vert très souvent rangé bien au chaud dans votre boite à gants.
Vos commentaires