Notre témoin de 29 ans est formel: il a suivi la procédure en déposant sa plaque à radier dans la boîte aux lettres prévue spécialement à cet effet au guichet de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) de Namur. Mais elle n'a jamais été radiée, ce qui a de fâcheuses conséquences…
Vendre une voiture, c'est devenu de plus en plus simple. Les petites annonces dans le journal, c'est du passé: depuis l'arrivée d'internet et du smartphone, en quelques minutes votre véhicule apparait avec 10 photos sur des applications très populaires.
Si comme certains, vous vendez votre voiture car vous avez décidé de vous en affranchir complètement – la planète vous remercie, il convient cependant de faire le nécessaire pour votre plaque d'immatriculation. Il faut en effet la radier auprès de la DIV, la direction de l'immatriculation des véhicules.
Mais ce n'est pas forcément évident, comme a pu le constater amèrement Sébastien, qui a contacté dernièrement la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous. "J'ai déposé ma plaque comme prévu dans une boite d'un bureau de la DIV. Trois mois plus tard, je reçois une lettre du SPF Finances me demandant de payer la taxe de circulation".
Il n'a plus besoin de plaque
Sébastien a 29 ans et habite Bruxelles, mais c'est dans la région de Namur qu'il a vendu sa voiture. "J'allais avoir une voiture de société, donc je pouvais me séparer de la mienne et je n'avais plus besoin de ma plaque".
Il trouve un acheteur un décembre, et fait radier sa plaque en janvier. Il y a plusieurs options pour ce faire (voir plus bas) et Sébastien, "pour ne pas être obligé d'y aller durant les heures de bureau", choisit d'aller déposer sa plaque dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au guichet de la DIV de Belgrade (Namur).
"Il y a deux boites en façade, et l'une est rouge et il est clairement indiqué avec une étiquette 'Plaques à radier' que c'est là qu'il faut les déposer".
Sébastien en est bien conscient: "Il n'y a évidemment pas de reçu pour la remise de la plaque".
Un courrier bien déplaisant
La suite de l'histoire arrive trois mois plus tard, avec une mauvaise surprise. "Début avril, je reçois une lettre du SPF (Service Public Fédéral) Finances qui me dit de payer la taxe de circulation pour la période du 01/02/2018 au 31/01/2019 – période durant laquelle je n'ai plus ni voiture, ni plaque".
S'en suit un long échange d'email avec le SPF Mobilité, que nous avons pu consulter. Sébastien tente d'expliquer qu'il a déposé sa plaque au guichet de la DIV à Namur, mais sa correspondante est formelle: elle n'a pas été radiée et est toujours considérée comme étant en circulation.
"Je leur réponds que j'ai vendu ma voiture, facture à l'appui, et que j'ai déposé la plaque en janvier, soit avant l'exercice d'impôt concerné".
Obligé d'aller à la police: "On m'a dit que ça arrivait tout le temps"
Mais rien n'y fait. "La DIV me dit qu'ils n'ont pas reçu ma plaque, et que normalement, toutes les plaques déposées dans la boîte, ils les radient. Ils me disent qu'elle a peut-être été volée dans la boîte. Ce qui me parait difficile: c'est une solide boîte dans un mur en béton".
La seule solution pour sortir de l'impasse, c'est d'aller "la déclarer perdue ou voler à la police". Sébastien se rend donc à Namur. "Il était midi et le policier m'a dit que j'étais déjà la 3e personne de la journée avec le même problème, et que ça arrivait tout le temps".
Muni de cette déclaration, notre témoin est parvenu à faire radier sa plaque. Après quelques nouveaux emails avec le SPF Mobilité, il est parvenu "à faire corriger la valeur: je vais payer de janvier à mai, donc environ 60€ au lieu de 235€".
Dans un email, Sébastien apprend du SPF Mobilité que sa plaque s'est sans doute "perdue" dans la boîte de la DIV
Comment faire radier sa plaque ? "C'est bpost qui s'en charge, en fait"
La Direction de l'Immatriculation des Véhicules est toujours une compétence fédérale actuellement, qui dépend du SPF Mobilité et Transports. Mais elle n'a plus l'importance qu'elle avait auparavant, avec des files aux guichets pour obtenir une plaque d'immatriculation. Ce sont désormais les assureurs qui s'en chargent, garantissant au passage que le véhicule est bien couvert. Des procédures automatisées et en ligne, qui ont fait fondre les besoins en personnel, courrier, paperasse. Certaines d'entre elles ont même fini par être sous-traitées.
"C'est aujourd'hui bpost qui se charge de la radiation des plaques d'immatriculation", nous a expliqué Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF. C'est même l'entreprise postale historique qui "vient chercher les boîtes qui se trouvent dans les antennes DIV".
Elle nous confirme qu'il y a plusieurs options pour le citoyen qui veut se débarrasser de sa plaque. Trois, en réalité:
- "Dans le cas où on a demandé une nouvelle plaque, on dépose son ancienne plaque, sur laquelle on a apposé un sticker reçu avec la nouvelle, dans une boite aux lettres rouge bpost ;
- On apporte sa plaque à radier, sans emballage, dans un point poste ou un bureau bpost ;
- On dépose sa plaque à radier, sans emballage, dans une boite prévue à cet effet aux antennes DIV".
Concernant le cas de Sébastien, le mystère reste entier. Dans un courrier que nous avons pu voir, une personne du SPF Mobilité avoue ceci: "Il arrive malheureusement que des plaques se perdent dans la boîte de la DIV. Il faut considérer que la vôtre est perdue".
La position officielle du ministère est plus prudente: "Toutes ces options sont normalement sûres. Cependant, lorsque vous vous rendez dans un bureau bpost et que la plaque est radiée tout de suite, c’est 'sûr' que c’est fait et contre paiement (environ 10€, NDLR) vous recevez directement une attestation de radiation. Vous pouvez alors vous diriger directement vers votre assureur pour mettre fin au contrat au plus vite. C’est donc sans doute d’option la plus rapide".
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