Gérant d'un salon-lavoir à Bruxelles, Albert aimerait bénéficier de primes pour réduire l'investissement onéreux qu'il veut faire dans des machines de dernière génération. Celles-ci permettraient une économie d'énergie et une empreinte écologique moins grande. Mais la Région bruxelloise n'offre plus ces primes depuis une réforme mise en place début 2019.
Indépendant depuis quelques années à Bruxelles, Albert a appris l'existence de nombreux subsides octroyés aux entreprises de différentes tailles.
Sans avoir déjà fait appel à ce système, il s'est plus particulièrement intéressé aux primes délivrées pour les investissements visant à faire des économies d’énergie et pour les investissements verts. "J'ai vu que ces primes pouvaient par exemple s'élever à 35-40% d’un investissement", précise le gérant d'un salon-lavoir.
Mais au moment où il a pris la décision d'introduire une demande auprès de la Région, une réforme est intervenue, et il craint que ces primes aient disparu. "Au mois de mars et encore récemment, je me suis rendu sur le site du ministère de l’économie de la Région et les primes pour les investissements environnementaux n'apparaissent plus telles quelles. Et à aucun moment, il n'a été signalé qu'elles allaient être supprimées", déclare-t-il, soucieux.
"Aujourd’hui, je ne peux pas faire un investissement de 80.000 euros"
Un investissement dans de nouvelles machines à laver et séchoirs permettrait d'abaisser la consommation d'énergie. Ses séchoirs actuels consomment notamment beaucoup de gaz et d’eau, déplore-t-il. "On ferait pas mal d’économie d’énergie en changeant les machines, en plaçant des machines de dernière génération. Je ne connais pas encore le pourcentage exact. J'ai demandé à un fournisseur s'il pouvait me renseigner à ce sujet", ajoute-t-il. Mais la somme nécessaire s'élève à plus ou moins 80.000 euros.
Selon lui, avant les modifications dans le régime de primes (accomplies en deux phases: décembre 2018 et mars 2019), "les salons-lavoir étaient dans la catégorie des secteurs prioritaires...". Dès lors, "les investissements que je voulais faire pouvaient bénéficier de subsides (35 % pour économiser les ressources (eau de ville en l'occurrence) et 40% pour économiser de l'énergie)", assure-t-il. Mais la réforme aurait mis fin à ces conditions avantageuses. "Il y a un petit pourcentage (5%), mais pour les nouvelles installations pas pour le remplacement. Aujourd’hui, je ne peux donc pas faire cet investissement", affirme Albert.
Albert n'est évidemment pas très heureux de ces changements. Pour lui mais pour la planète aussi. "Supprimer ces primes serait aller à contre-courant de ce qu'il faut faire avec l'urgence climatique", souligne-t-il.
Plusieurs possibilités pour faire appel à des primes vertes
Cécile Myster, chargée de communication à Bruxelles Economie et Emploi, confirme que les primes octroyées aux entreprises ont été réformées fin 2018 - début 2019.
"La réforme des primes aux entreprises a été mise en place afin de mieux répondre aux besoins actuels des entreprises. La dernière réforme sur ces aides (aides aux investissements, consultance, formation, …) datait d’il y a dix ans (2008-2009)", précise-t-elle. "Depuis la refonte de la réglementation, la "prime aux investissements environnementaux" n’est plus disponible auprès de Bruxelles Economie et Emploi."
Concernant le projet qu'Albert nous a présentés, Cécile Myster lui répond que "les investissements de remplacement dans un salon-lavoir ne sont plus soutenus par une prime de Bruxelles Economie et Emploi. La prime pour des investissements est conditionnée à la création d’une entreprise, par exemple. Elle ne peut pas être obtenue en cas de remplacement de matériel."
Désormais, de nouvelles aides sont disponibles pour rencontrer certains besoins (ex: aide pour un site internet/e-commerce). Les micro-entreprises sont par ailleurs favorisées par rapport à l’ancienne réglementation (aide aux investissements : seuil minimum de l’investissement plus bas, prime payée en une fois pour les micro-starters). La prime aux investissements peut être aussi plus élevée en fonction de critères relatifs aux politiques d’emploi et de formation.
Malgré les changements, Cécile Myster souligne qu'il existe toujours des possibilités pour les entreprises de faire appel à des primes auprès de différents organismes.
Via la Région bruxelloise, les indépendants et les PME, qui ont créé leur entreprise il y a moins de 4 ans, peuvent solliciter des "primes pour des investissements généraux". C'est dans ce cadre-là qu'un investissement "vert" peut ainsi être subsidié, à condition de respecter certaines conditions (cliquez sur le lien).
Si on vous impose d'effectuer des travaux suite à une décision (judiciaire ou administrative), une norme (réhabilitation de sites pollués ou traitement de sols pollués) ou un permis (troubles de voisinage), vous pourriez bénéficier d'une prime jusqu’à 40 % sur un investissement (découvrez les conditions).
Enfin, pour soutenir les indépendants et petites entreprises impactés par la LEZ (la Zone de Basses Emissions), il existe également une prime pour remplacer un ancien utilitaire léger (voici les conditions à respecter).
D'autres avantages pour les entreprises
Auprès de Bruxelles Environnement et de l'administration fédérale, les PME peuvent également bénéficier d’autres avantages:
1/ le Pack Energie
Ce pack offre une aide aux entreprises qui voudraient réduire leur facture énergétique en aménageant ou en rénovant leurs bâtiments (le soutien à l’investissement peut aller jusqu’à 40% du montant des travaux et 15.000€ par poste). Celles-ci peuvent également faire appel à coaching gratuit depuis octobre 2018.
2/ Une déduction fiscale
Si vous décidez d'investir dans des économiseurs d’énergie, votre entreprise peut bénéficier d’une aide fédérale avec la déduction d’impôt (en une fois ou étalée sur la période d’amortissement).
Par ailleurs, les mesures mises en place par la Région de Bruxelles-Capitale pour venir en aide aux entrepreneurs bruxellois en difficulté sont pour rappel répertoriées dans un guide interactif disponible via le site 1819.brussels, mis en place par la Région pour informer et orienter les entrepreneurs.
Vos commentaires