A côté des vignettes obligatoires qui fleurissent dans plusieurs grandes villes, il y a également des zones à l'accès interdit, dans certains centres historiques en Italie. Problème: ces 'zones à trafic limité' sont rarement indiquées de manière claire et compréhensible. Christian est bien placé pour le savoir, et il a décidé de ne pas payer sa dernière amende…
En cette période de vacances, il est bon de rappeler quelques pièges à éviter si vous circulez en voiture dans certaines zones en Europe. On vous a expliqué dans le détail le cas de la vignette Crit'Air en France il y a quelques semaines. Evoquons aujourd'hui le cas des 'zones à trafic limité' qui se multiplient en Italie, à partir du témoignage de Christian.
"J'ai reçu 1, 2, 3, 4, 5 et maintenant une 6e amende, plus de 10 mois après mon retour", nous a-t-il expliqué après avoir contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous.
Un joli circuit en Toscane
A la fin du mois d'août 2016, Christian s'est rendu en Italie, en Toscane, pour deux semaines de vacances "en couple". Ils avaient organisé eux-mêmes "un circuit entre Florence, Sienne, Arezzo, etc".
Le tout "avec une voiture de location de chez Hertz". Les vacances se sont très bien passées, "dans une très belle région d'Italie", explique cet habitant de Ladeuze (Chièvres), dans le Hainaut. Mais quelques mois après son retour, Christian a commencé à recevoir des courriers plutôt désagréables.
"Après trois mois, j'ai reçu mon premier procès". Le courrier provient "d'une société de recouvrement, commanditée par la police municipale".
Les ZTL, Zones à Trafic Limité
Christian y apprend qu'il a circulé dans une "zone à trafic limité, pendant les heures d'interdiction et sans autorisation", peut-on lire dans un des courriers que nous avons pu consulter.
Une 'zona traffico limitato' (zone à trafic limité) est un périmètre restreint au coeur de nombreuses villes italiennes. Généralement, il s'agit des centres historiques, que les autorités veulent préserver de la pollution en y interdisant l'accès. Les règles ne sont pas uniformisées au niveau national, chaque ville y va de ses propres restrictions, au niveau des horaires, des exceptions, des amendes, etc.
La plupart du temps, seuls les riverains, les transports et les véhicules de service (municipalité, secours, etc) peuvent accéder à cette zone. Tous les autres sont interdits, généralement durant toute la journée. Ce site en italien donne la liste des zones concernées, et des liens vers les municipalités pour obtenir des détails et d'éventuelles dérogations.
"Très mal indiqué"
S'il semble logique, pour des raisons écologiques et touristiques, d'interdire l'accès aux centres historiques aux non-résidents, on comprend néanmoins l'étonnement de Christian.
"Je ne me suis jamais rendu compte que je roulais dans des zones à trafic limité. C'est très mal indiqué. En fait, ce sont des petits panneaux, et maintenant que je sais à quoi ils ressemblent, je trouve qu'ils sont très peu visibles. Et en plus, c'est en italien !"
Sur les différentes photos que nous avons trouvées sur les sites web des villes italiennes, on constate une grande diversité dans le signalement de ces zones. Certaines cités très touristiques comme Florence utilisent, sur les grands accès, de grands panneaux lumineux avec des mentions en anglais.
Mais la plupart des villes se contentent d'un petit panneau en italien, souvent placés en hauteur, sous les caméras de surveillance. Pas très évocateurs pour les touristes étrangers, ils incluent néanmoins la signalétique internationale de l'interdiction de circulation.
L'un des courriers reçus par Christian
Entre 60 et 110€…
Quoi qu'il en soit, les amendes, elles, sont très claires. "Sur la lettre, il y a l'heure et la date de l'infraction, la plaque d'immatriculation, et même un lien vers un site web qui permet de voir la photo de la voiture", nous explique Christian, dépité, qui a roulé avec une voiture de location dans de nombreux centres-villes. "En Toscane, des centres historiques, il n'y a que ça. Et on les a tous faits", ironise-t-il.
Les villes sont bien équipées: il y a des systèmes intelligents de caméras qui photographient chaque voiture entrant dans une ZTL. Le cas échéant, un logiciel entame une procédure légale et automatique qui aboutit à un courrier comprenant une invitation à payer - et en français, cette fois…
"Les premiers courriers, j'ai payé. Ça se fait directement via internet, et si on ne paie pas, il est indiqué que l'amende va augmenter".
Christian a reçu et réglé cinq amendes d'environ 60€. Mais la dernière est plus salée: 110€. Pour notre témoin, qui travaille dans la restauration, c'est en trop. "J'ai décidé de ne pas la payer, car ça commence à ressembler à de l'attrape touriste. C'est un simple courrier, même pas un recommandé, et c'est envoyé par une société de recouvrement. Sur des forums, j'ai lu que parfois, si on ne payait pas, il ne se passait rien".
Et si vous voulez contester ?
Les centres européens des consommateurs (CEC) belges et français mettent en garde contre ces zones à trafic limité, donnant parfois davantage de détails.
Ils précisent surtout ce qu'il est possible de faire pour contester l'amende, qui doit vous être signifiée endéans les 360 jours. Christian étant déjà à 10 mois de ses vacances, certains PV qu'il pourrait encore recevoir seraient dès lors prescrits.
Mais les démarches sont relativement lourdes. Il faut adresser un courrier recommandé, en italien, au préfet (prefetto) : vous ne devrez pas vous rendre sur place, et la contestation est gratuite. Mais en cas de réponse négative, le préfet pourra cependant doubler le prix de l’amende et vous imputer une pénalité supplémentaire…
Vous pouvez également vous adresser, toujours en italien, au juge de paix (giudice di pace) de la localité où l’infraction a été commise : vous devrez payer des frais de procédure (+/- 40 €). Le juge de paix pourra cependant vous convoquer à l’audience en Italie, et un avocat devient dès lors indispensable.
Le CEC conseille également de laisser son véhicule à l’extérieur du centre-ville, et de continuer l'itinéraire à pied ou en transports en commun. Et si vous logez dans un hôtel situé dans une ZTL, il est possible de demander à l'établissement un laisser-passer valable quelques heures.
Enfin, le CEC français – mais le conseil s'applique également à la Belgique - s'avance également sur les suites données en cas de non-paiement. "Il est en théorie possible que des poursuites soient effectuées en France par le biais des autorités italiennes ou un représentant en France. Le CEC ne peut vous indiquer si vous devez ou non régler ces amendes…"
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