À deux reprises, Léopold et sa femme ont été verbalisés dans la capitale. Mais à chaque fois, le procès-verbal est arrivé déjà quasiment à échéance dans leur boite aux lettres. Qui est responsable ? BPost ou la police de Bruxelles ?
Loin de Léopold (prénom d'emprunt car il veut garder l'anonymat) et sa femme l'idée de contester les deux procès-verbaux qu'ils ont reçu à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre. Ce couple de Bruxellois reconnait chacune des infractions. Mais il y a eu un couac quant à la réception des douloureuses.
Tout commence le 20 août dernier lorsqu'il reçoit un "pro justitia perception immédiate" pour excès de vitesse. Le Bruxellois a été flashé à Laeken. Il reconnait l'infraction de roulage. Mais en se penchant de plus près sur les différents éléments mentionnés dans le courrier, il remarque que celui-ci lui est parvenu bien tardivement.
"L'infraction est constatée le 31/07/18, l'inspecteur rédige son PV le 09/08/18 et je suis invité à payer avant le 23/08/18 suivi des menaces habituelles en cas de non-paiement ou retard. Jusque-là tout va bien, sauf que je reçois ce courrier le 20/08/18. Donc, j'ai 3 jours pour payer", nous écrit-il via le bouton orange Alertez-nous.
Et s’il avait été en vacances ?
Léopold est à la maison au moment où il reçoit l'amende, mais "que se passe-t-il si on est absent pour quelques jours ?", se demande-t-il. En plein mois d'août, il aurait très bien pu être en vacances.
Quelques jours plus tard, la mésaventure se répète! Le mardi 4 septembre alors qu'ils reviennent de l'hôpital, Léopold et son épouse découvrent une nouvelle amende dans leur boîte aux lettres. Cette fois, il s'agit d'un procès-verbal pour mauvais stationnement, constaté le 18/08 à 21h30, rédigé le 29/08, avec une invitation à payer avant le 08/09, soit dans les 4 jours.
Léopold ne conteste pas et se rend sur le site internet réservé au paiement des amendes pour s'acquitter des 58 euros réclamés. L’indication qui apparait alors sur le site le surprend : "Votre paiement a bien été effectué. Cela peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables pour que le paiement soit traité". Ce qui signifie que même en payant l'amende le jour-même de sa réception, il risque d'être hors des délais de paiement.
Mais qui est responsable de ce laps de temps si long avant que le courrier n’arrive enfin dans la boite aux lettres de son destinataire ? Le cachet "prior" est pourtant bel et bien apposé sur l’enveloppe reçue par Léopold. "Et si la poste se met à ne plus délivrer le courrier tous les jours ? Et si je n'avais pas été présent, comment prouver à un juge (imaginons) que ce PV à bien été déposé dans ma boîte à 3 ou 4 jours de la date limite de paiement ?", se demande encore le Bruxellois.
Nouveau traitement des amendes routières et... problème technique
Depuis un an, les procédures de règlement des amendes ont été simplifiées. Le site internet amendesroutieres.be a été mis en ligne en juillet 2017. C’est par ce biais que se font les paiements d’amendes de roulage. C’est d’ailleurs sur ce site que s’est rendu le Bruxellois pour payer les deux amendes.
Police, justice et BPost collaborent pour rendre la procédure plus claire, le traitement des données plus rapide, et réduire le nombre de courriers envoyés : désormais, il n’y en a plus qu’un. Auparavant, on recevait d’abord le procès-verbal, puis l’invitation à payer.
Aujourd’hui, lorsque l’infraction est constatée et encodée par le policier, un courrier est envoyé automatiquement au contrevenant, via BPost. Il doit alors payer l’amende sur le site qui y est dédié.
Mais ce système a connu quelques "problèmes techniques" récemment, nous explique Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice.
Un premier rappel gratuit
C’est probablement ce qui s’est produit pour Léopold avec ses deux contraventions. "Certains contrevenants reçoivent des amendes de roulage dont le délai de paiement est court, voire déjà expiré. En pareils cas, le contrevenant doit malgré tout encore payer l'amende", indique le SPF Justice.
Si le contrevenant ne paye pas son amende toute de suite, il reçoit un rappel gratuit. Léopold ne risquait donc pas de majoration de l’amende, ni de convocation par le juge de paix.
Concrètement, le délai accordé est de 20 jours pour une perception immédiate ou une proposition de transaction. Il est de 30 jours pour un ordre de paiement. "En pratique, le délai de paiement est beaucoup plus long, car le contrevenant a un délai de 20 jours, puis 10 jours supplémentaires après l'envoi du rappel", rassure la porte-parole du SPF Justice.
Ce nouveau fonctionnement de perception des amendes routières connait donc ses erreurs de jeunesse, mais tout devrait rapidement rentrer dans l’ordre. "Depuis le 1er août 2018, le système est suffisamment stable et aucun contrôle de qualité supplémentaire n'est requis. Le contrevenant devrait recevoir dorénavant l'amende à temps dans sa boîte aux lettres", conclut Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice.
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