On ne peut plus vendre d'animaux sur des sites internet généralistes comme Facebook en Wallonie et à Bruxelles. Le but: éviter les achats compulsifs qui, souvent, s'achèvent plus tard par un abandon. Mais la loi est-elle respectée ? La Région wallonne reconnait un manque de moyens pour les contrôles et concède qu'il ne s'agit pas de la première priorité en matière de bien-être animale.
Nous avons reçu une alerte de Cassandra, indignée de trouver encore aujourd’hui des animaux à vendre sur Facebook. Il s'agissait de tortues de Floride présentées dans une casserole sur la photo. "Quand il s'agit d'armes ou autre, c’est bloqué mais quand il s'agit d'animaux non ! C'est juste honteux ! Je me suis battue dans les commentaires pour signaler que c'était interdit et les administrateurs n'ont pas réagi tout de suite" s’insurge Cassandra.
Depuis le 1er juin 2017, il est interdit de vendre en Wallonie des animaux sur des sites internet généralistes tels que Facebook ou 2ememain. "L’idée est de lutter contre les achats impulsifs d’animaux parce qu’on se rend compte qu’il y a plus de risque d’abandons" explique Nathalie Guilmin, porte-parole de Céline Tellier, ministre wallonne du Bien-Être Animal. Le décret autorise uniquement la vente d’animaux sur des sites reconnus par le Service Public de Wallonie (SPW) qui a dressé UNE LISTE.
Pourquoi des sites absents de la liste des sites reconnus continuent-ils à proposer des animaux ?
Mais, par une simple recherche Google (avec les mots-clefs "vente animaux"), nous tombons immédiatement sur des sites internet qui vendent des centaines d'animaux de compagnie alors qu'ils ne sont pas répertoriés dans cette liste. Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW, apporte une explication probable : "Pour les plateformes en ligne, seuls les sites vendant des mammifères doivent introduire une demande de reconnaissance. Rien n’indique que des procédures (tant pénales qu’administratives) ou des PV ne sont pas en cours à l’égard de ces sites. C’est très difficile de contrôler sur internet. De plus avec 10 agents, on ne peut pas être à la chasse aux annonces chaque matin". Afin d’être reconnu comme site spécialisé, il faut suivre une procédure décrite dans ce document. Parmi la recherche Google, on retrouvait un site internet destiné au secteur agricole. Celui-ci ne devra pas être reconnu par la SPW car cela vise exclusivement la cession gratuite ou la commercialisation d’animaux destinés à des fins de production agricole.
Il y a clairement une défaillance au niveau des contrôles, le service du bien-être animal wallon n’en fait pas suffisamment
Les contrôles
Un contrôle en Wallonie peut avoir lieu à la suite d'une plainte déposée auprès de l’Unité du Bien-Être Animal. Pour signaler un délit, l’organisation a mis en place UN FORMULAIRE DE PLAINTE. En 2019, 118 plaintes ont été déposées en Wallonie contre la publicité dans le but de vendre ou de donner un animal.
En Wallonie, les contrôles sont établis par des vétérinaires ou des agents administratifs. Le nombre de contrôle est limité. Clairement insuffisant selon Rafal Naczyk, porte-parole de Gaia : "Il y a clairement une défaillance au niveau des contrôles, le service du bien-être animal wallon n’en fait pas suffisamment. On peut supposer que c’est à cause d’un problème structurel, par manque de personnel. Le constat se fait même avec les contrôles physiques, très peu de contrôles se réalisent." Et, de fait, le Service du Bien-Être Animal wallon ne considère pas ces contrôles sur internet comme une priorité : "Notre mission est le bien-être animal, la publicité n’est pas la première chose que traite les vétérinaires", nous dit-on.
Il faut que les gens s’approprient la réglementation et cela ne pourra se faire qu’avec un changement de mentalité qui est de considérer l’animal comme un être vivant et non comme un objet
Lorsqu’une infraction est constatée lors d'un contrôle, l’Unité du Bien-Être animal dresse un procès-verbal en guise d’avertissement.
Une infraction peut être sanctionnée d'une amende dont le montant varie avec la gravité ou la récidive. Dans le cas signalé par Cassandra, une amende de 50 à 100 000 € prévaudrait, s’agissant d’une infraction de troisième catégorie au Code de l’Environnement.
Un travail de sensibilisation à faire dès l'école
En parallèle aux mesures répressives, le ministère du Bien-Être animal estime qu’un travail de sensibilisation de la population est essentielle. "Il faut que les gens s’approprient la réglementation et cela ne pourra se faire qu’avec un changement de mentalité qui est de considérer l’animal comme un être vivant et non comme un objet. Cela prendra du temps. Cela doit se faire via des actions dans des écoles. Une très chouette action a été menée avec des classes de primaires où les enfants ont imaginés un jeu de société axé sur le bien-être animal. On apprend comme cela, dès le plus jeune âge, à respecter et à ressentir de l’empathie pour les animaux" explique Nathalie Guilmin.
Qu’en est-il de Bruxelles et de la Flandre ?
Il est également interdit de vendre des animaux en ligne sur des sites généralistes à Bruxelles depuis 2018. Contrairement à la Wallonie, la région bruxelloise ne dispose pas d’une liste particulière de sites web agréés mais d’UNE LISTE d’éleveurs et d’établissements autorisés à pratiquer la vente. Ceux-ci ont l’autorisation de déposer sur n’importe quel site une annonce de vente ou de donation d’un animal. En outre, la mention "Un animal est un être vivant doué de sensibilité et pas un jouet" doit obligatoirement être stipulée dans une annonce. Comme en Wallonie, les annonces de vente doivent comporter différentes autres précisions : nom, prénom et coordonnées du vendeur, l'espèce de l'animal, son âge, son genre ; sa race, son croisement ou son absence de race, le prix ou la cession à titre gratuit et encore le statut de l’animal stérilisé.
En Flandre, la vente d’animaux en ligne est interdite aux particuliers et éleveurs amateurs. La vente via Internet ou les réseaux sociaux reste permise pour les éleveurs professionnels ayant un numéro d’agrément, ces derniers ont d’ailleurs des pages Facebook dédiées à cette activité.
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