Vous attendez peut-être que la SISP (Société Immobilière de Service Public) vous propose un logement social... Mais savez-vous que votre candidature sera radiée du système si vous refusez le logement qui vous est proposé ? Enquête.
Pouvez-vous refuser un logement social ? C’est la question que nous nous sommes posés après que Karim nous ait contactés via le bouton orange "Alertez-nous". "C’était la première fois que je visitais un logement social alors que je suis inscrit depuis 12 ans", nous explique-t-il, "j’ai voulu le refuser parce que je le trouvais trop petit et maintenant je suis radié du système".
Karim habite seul dans un logement de Bruxelles, son loyer est trop élevé pour ses revenus: "Heureusement qu’il y a les membres de ma famille qui m’envoient de l’argent sur mon compte : il y en a un qui m’envoie une fois 50€, un autre 70€,... Sans ça je ne m’en sortirais pas". Il attendait donc avec impatience de pouvoir obtenir un logement de la SISP.
Il fût cependant très déçu par l’appartement qu’on lui a fait visiter : "J’ai dit que je ne voulais pas le prendre parce qu’il est trop petit, la cuisine est dans la chambre […] en plus le tram passe juste en-dessous, j’ai besoin de calme". Après cette visite, il décide de pas accepter l’appartement. On lui apprend alors qu’il va être radié du système de logement social bruxellois, une décision qu’il a du mal à comprendre : "Ça fait douze ans que j’attends et je n’ai même pas le droit de refuser un appartement qui ne me convient pas ? Ce n’est pas logique. Je pensais que je pouvais refuser".
Il y a quelques motifs de refus qui sont jugés valables, mais ils sont très rares
"Souvent les gens ne connaissent pas la législation"
Stéphane Van der Cruyssen, directeur du Foyer du Sud, nous explique que Karim n’est pas le seul à être dans la situation : "Souvent les gens ne connaissent pas la législation. Ils pensent qu’ils peuvent refuser un logement qui ne leur plaît pas et qu’ils en recevront un autre mais ce n’est pas le cas. Il y a quelques motifs de refus qui sont jugés valables par l’ordonnance qui régule les logements sociaux de Bruxelles mais ils sont très rares".
Par exemple : une personne en chaise roulante qui refuse un logement situé au troisième étage d’un immeuble, c’est une raison valable. Par contre quelqu’un qui refuse un logement car il trouve le salon trop petit sera radié.
Karim compte porter plainte. Selon Stéphane Van der Cruyssen, il a peu de chances d’obtenir gain de cause : "Si vous portez plainte et que la justification de votre refus c’est que le salon est trop petit, la radiation sera maintenue, si vous allez en appel toujours avec la même justification : la radiation sera maintenue, et ainsi de suite".
Pour combien de temps êtes-vous radié ?
Karim a voulu se réinscrire dans une autre agence de Bruxelles mais il n’y a pas été autorisé. En effet, lorsque vous êtes radié vous ne pouvez plus vous inscrire dans aucune agence de la SISP pendant une durée de 6 mois. De plus, lors de votre réinscription vous aurez perdu tous vos "points d’ancienneté".
Ces points permettent de vous faire monter dans la liste d’attente pour un logement social : vous en recevez 1 lors de votre inscription puis 2 tous les ans. Vous pouvez aussi recevoir des "points sociaux" si vous habitez seul avec un enfant à charge par exemple.
Vous pouvez consulter la liste complète des critères d’attribution des "points sociaux" ici.
Voici les justifications qui vous autorisent à refuser un logement sans subir de sanctions selon l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/09/1996:
- Le loyer exigé est trop élevé pour vos capacités financières
- Le logement présente un problème important de stabilité ou d’humidité
- Le logement ne comprend pas de point d’eau potable
- L’installation électrique ou la distribution de gaz présente un caractère dangereux manifeste
- Le WC du logement n’est pas pourvu de chasse d’eau ou n’est pas à usage exclusif des occupants du logement
- Il n’y a pas de salle de bain ou de douche dans le logement
- Le logement n’est pas pourvu d’un chauffage central ou d’un système de chauffage fixe
- Le logement ne présente pas la surface minimale requise en fonction du nombre d’habitants (18m2 pour une personne, 28m2 pour deux personnes, 33m2 pour trois personnes, 37m2 pour quatre personnes, 46m2 pour cinq personnes et 12m2 par personne supplémentaire au-delà de 5 personnes)
Attention : si vous habitez en région wallonne ou flamande, les règles peuvent être différentes. La régulation des systèmes de logements sociaux relève d’une compétence régionale.
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