Si le SPF Mobilité ne constate aucun problème structurel au niveau de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules, il y a cependant quelques retards sur certaines procédures. Et cela peut avoir des conséquences. Notre témoin a besoin de sa nouvelle camionnette pour partir en vacances avec sa compagne, dont la mobilité est réduite et nécessite une chaise roulante. Il ne l'aura sans doute pas à temps.
Que se passe-t-il à la DIV ? En juin dernier, une rupture de stock de plaques d'immatriculation pour moto avait donné quelques cheveux gris aux citoyens (voir l'article). Cet été, il semble y avoir de nouveaux retards dans la livraison des plaques minéralogiques et des certificats d'immatriculation.
Fin juillet, le SPF (Service Public Fédéral) Mobilité, dont dépend la Direction de l'Immatriculation des Véhicules, évoquait une fréquence ralentie au niveau de bpost, durant les vacances, pour la livraison des plaques. Mais le problème perdure, et semble s'étendre, à en croire les nombreux messages que nous recevons à la rédaction de RTL info. Les conséquences, elles, peuvent être lourdes.
"Je vais même devoir annuler mes vacances", nous a écrit Vincent via le bouton orange Alertez-nous.
Il a cassé sa tirelire pour mieux transporter sa femme en chaise roulante
En juillet dernier, Vincent "a cassé sa tirelire pour s'offrir un super beau véhicule : j'ai acheté une Citroën Jumpy, pour que ma femme (qui est handicapée, moins valide) ait plus de place à l'intérieur, et pour pouvoir mettre sa chaise roulante, ou même sa voiturette électrique".
Il a donc vendu son ancienne voiture. "J'ai conservé mon ancienne plaque. Et ça s'est passé selon la procédure: je me suis rendu chez mon assureur, je lui ai donné le document rose, pour faire immatriculer et assurer mon véhicule en même temps. Le véhicule a bien été assuré ; le document a été envoyé à la DIV le 27 juillet".
Toujours rien après un mois, ses vacances tombent à l'eau
Hélas, "nous sommes le 25 août et le véhicule n'est toujours pas immatriculé", poursuit notre témoin de 47 ans. Depuis quelques semaines, bien logiquement, il trépigne. "J'ai appelé mon courtier, qui me confirme que le document rose a été envoyé. D'après ce qu'il m'a dit, toute les semaines ils vont déposer eux-mêmes les papiers à la DIV, donc au plus tard dans les 7 jours suivant le 27 juillet, la DIV a reçu mes papiers".
D'après Ethias, l'assureur de Vincent, "la DIV a un retard, et on ne sait pas trop à quoi c'est dû ; mais je ne suis pas le seul, et il parait que ceux qui veulent immatriculer une moto doivent prendre un rendez-vous, et il n'y a pas de place avant le mois d'octobre".
Notre témoin a même tenté d'appeler directement la DIV. "Je me suis risqué à cela… Il y a un numéro unique, et ils n'y répondent même plus. Un répondeur dit de consulter l'état d'avancement du dossier en ligne. Quand j'y vais, les dates changent tout le temps, je ne comprends pas".
Pour notre témoin de la région bruxelloise, "c'est un peu déroutant". D'autant qu'il avait prévu des vacances avec sa nouvelle voiture. "On avait planifié de partir quelques jours à l'étranger, dans une partie de la France qui n'est pas encore en zone rouge. Mais je ne peux pas me déplacer sans ce véhicule si je prends ma compagne avec. Donc… je vais devoir annuler mes vacances, à cause de la DIV".
Heureusement, Vincent travaille à proximité de son domicile, donc il n'est pas trop impacté de ce côté-là.
Nous avons absorbé cette semaine le retard post-confinement
Que dit la DIV ?
C'est le SPF Mobilité qui gère l'immatriculation des véhicules en Belgique. Ce n'est donc pas une compétence régionale, mais ce n'est pas pour autant que tout s'y passe bien. Les témoignages de dysfonctionnement sont nombreux depuis quelques années, suite à plusieurs réorganisations (l'automatisation du traitement des demandes et le partenariat avec bpost pour la livraison a rendu pratiquement inutile la Division de l'Immatriculation des Véhicules).
Cependant, à en croire le porte-parole, tout se passe très bien pour l'instant. Il ne s'agirait que d'un concours de circonstance. "Nous avons absorbé cette semaine le retard post-confinement et du aux congés d’été, donc il n’y a pas de retard structurel au niveau de la DIV en ce moment", nous a expliqué Thomas De Spiegelaere.
Quelques cas isolés, donc, qui auraient tous contacté la rédaction de RTL info…. "La majorité des dossiers qui ont un délai supérieur à une dizaine de jours, sont des dossiers qui n’étaient pas complets dès le début. Une fois que le dossier (est complet et qu'il est) traité à notre niveau, la production et l’envoi des documents et de la plaque ne sont plus dans les mains de notre organisation".
Quant à l'indisponibilité du numéro de téléphone d'aide de la DIV, rapporté par trois témoignages cette semaine, ce serait aussi un concours de circonstances. "Au call center, nous ne voyons pas non plus de problème ; toutes les lignes sont ouvertes", dit le porte-parole du SPF Mobilité.
Une partie de ping-pong et des rumeurs
Au moment de conclure notre article, le problème de Vincent, notre témoin, en était au stade du ping-pong. La dernière fois qu'il s'est rendu à l'antenne bruxelloise, "la DIV a invoqué un défaut dans le code douane pour justifier le retard du traitement de ma demande. Sur base de ces informations, j'ai immédiatement contacté la concession qui m'a vendu le véhicule. S'en est suivi une partie de ping-pong entre Citroën 'homologation', douane et DIV".
Notre témoin a rencontré quelques professionnels à force de se rendre à la DIV. "Il y aurait un sérieux retard dans le traitement des demandes à cause de dossiers égarés, et c'est lié au manque de personnel ou à du personnel trop peu qualifié". Cette info, non vérifiée, Vincent la tient "d'un professionnel dans l'immatriculation de véhicules importés, qui est régulièrement présent au bureau de la DIV".
D'après un courtier, il y a du retard… sur certaines procédures
Pour avoir un dernier avis, plus fiable, nous avons contacté un courtier important du Brabant wallon, afin de trancher. Selon son expérience des derniers mois, il a constaté deux choses :
"Au niveau de Web-DIV (le service en ligne pour les nouvelles immatriculations ou les changements de véhicule), il n'y a pas de retard : les plaques et/ou documents sont livrés par bpost dans les 24-48 heures". Ceci corrobore les dires du SFP Mobilité. Le problème de Vincent serait donc marginal, isolé.
En revanche, "pour l'immatriculation ou changement de véhicule par courrier (moto, véhicules importés, duplicata… ou tout ce qui ne sait pas se faire en ligne), il y a effectivement du retard qui peut aller de 1 à 3 semaines, voire plus. Nous avons, en tant que courtier, la possibilité de consulter l’état d’une demande via notre programme AS/Web-DIV et nous constatons qu’une demande peut être par exemple réceptionnée le 24/08 et mise 'en attente de traitement'… Et cela peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines".
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