Depuis presque trois ans, un chef d'entreprise namurois aimerait percevoir la prime promise par la Région wallonne destinée "aux entreprises qui créent un site e-business". Après d'ultimes modifications pour que son dossier soit accepté, Laurent vient d'apprendre que les caisses étaient vides…
Les primes wallonnes ont-elles encore frappé ? Alors qu'il comptait sur une prime équivalant à 50% de la facture de la réalisation de son site d'e-commerce (soit 2.500€), Laurent a reçu un email, au bout du long parcours pour valider son dossier, lui expliquant que la Région wallonne était "à court de budget".
"C'est comme pour les panneaux solaires", nous a expliqué ce chef d'entreprise de la région namuroise, après avoir contacté la rédaction de RTL info via la page Alertez-nous. "On promet beaucoup de sous, mais on n'en a pas".
Une allégation à nuancer: la Région wallonne, que nous avons contactée, parle de "réallocation de budget" et précise qu'il n'y a "pas de plafond" pour ce genre de primes.
Se développer avec un site d'e-commerce
En 2013, Laurent a remis "un dossier complet" à la Région wallonne concernant son projet de création d'un site d'e-commerce. Les conditions sont intéressantes: 50% du montant total de l'investissement est remboursé par cette prime.
"Je travaille dans la vidéo-surveillance, je suis à la fois grossiste et installateur. Je vends mon propre matériel, que je fais fabriquer en Chine, à des installateurs".
Pour développer son activité, Laurent souhaitait logiquement se lancer dans l'aventure de l'e-commerce.
Sans la prime, il ne l'aurait pas fait
Une extension qui semble pleine de bon sens, mais dont le retour sur investissement n'est pas forcément évident. "Cela m'a couté 5.000€ jusqu'à présent, plus des frais annuels de 400€ pour maintenir le site d'e-commerce en état".
Si les ventes ont un peu augmenté, Laurent "continue d'employer un commercial à temps-plein" pour promouvoir ses produits auprès des installateurs. La plus-value de son site d'e-commerce est donc assez légère, même si "c'est pratique pour mes clients qui peuvent voir les produits disponibles".
"5.000€, c'est le prix, mais honnêtement, sans la prime de 50%, je ne me serais pas lancé là-dedans. Si j'avais la prime, j'aurais peut-être pu le payer (avec les bénéfices engendrés par le site, NDLR) à l'heure actuelle".
Il se démène pour avoir un dossier en ordre, mais…
Laurent a donc introduit une demande de prime en février 2013. Quelques jours plus tard, le Service public de Wallonie lui demande quelques informations supplémentaires, que Laurent fournit rapidement. Ensuite, silence complet.
"Je n'ai pas attendu la prime" pour lancer la réalisation du site. Il s'acquitte donc d'une somme de 5.000€, espérant en récupérer rapidement la moitié via la 'prime pour la création d'un site e-business' de la Région.
"En théorie, on a l'argent directement, mais là…"
On lui signale des problèmes deux semaines avant la date limite pour recevoir la prime…
Vous l'avez compris, Laurent n'a pas eu de nouvelle durant de nombreux mois. Ce n'est que le 28 octobre 2015 que la Région le recontacte. Elle explique que son site d'e-commerce "ne respecte pas certains critères obligatoires" pour bénéficier de la prime.
Laurent prend rapidement les choses en mains. "On s'est acharné pour mettre le site à jour avec les modifications demandées, notamment l'ajout d'une version néerlandaise des conditions générales de vente… Heureusement que je connais bien le développeur du site, qui a pu faire les changements rapidement, car je pensais que j'allais perdre la prime".
Tout est en ordre… mais la Région "est à court de budget"
Les modifications sont faites en temps et en heure, et Laurent s'attend dès lors à recevoir les 2.500€ auxquels il a droit depuis environ deux ans, son dossier étant en ordre pour recevoir la prime.
C'est à ce moment-là qu'il reçoit un email – alors qu'auparavant il s'agissait de courrier urgent pour faire les modifications - lui annonçant la mauvaise nouvelle. Nous avons pu lire cet email, en voici le contenu:
"Monsieur,
Votre dossier est maintenant bien complet.
Nous sommes malheureusement aujourd’hui arrivés à court de budget pour l’année 2015.
Nous avons fait la demande pour une réallocation budgétaire, mais nous ne sommes pas sûrs de l’obtenir cette année encore, ni du montant de celle-ci, je ne peux donc malheureusement pas m’avancer sur la date de paiement de votre prime …"
Pour Laurent, c'est clair: "il n'y a plus d'argent, et rien ne dit que cette prime va être reconduite en 2016". Or, les 2.500€, "alors qu'on vient d'engager une nouvelle personne", aurait bien aidé Laurent dans sa comptabilité.
La santé financière des activités de Laurent, heureusement, n'est pas en danger, ni ses quatre collaborateurs.
La Région wallonne parle de "réallocation de budget"
"Non, les primes ne sont pas limitées par un plafond", nous a expliqué Christophe Corouge, porte-parole de la Région wallonne. Des limites existent bien entendu, mais dans certains cas seulement: "Parfois, le gouvernement arrête une mesure de soutien, et dès lors la prime cesse d'être octroyée, mais les gens sont prévenus à l'avance. Egalement, lors d'un appel à des fonds structurels européens, une enveloppe est mise à disposition et est donc limitée".
Mais ça n'est pas le cas pour la prime que Laurent a sollicitée. Le problème auquel il est confronté est dû aux planifications de budget.
La Région doit en effet budgétiser - prévoir des moyens financiers pour l'année suivante - "des milliers de rubriques" et parfois, elle "prévoit trop court" pour certains postes.
C'est visiblement le cas de l'enveloppe prévue pour les primes aux entreprises qui créent un site e-business. Dans ce cas de figure, habituellement, les comptables de la Région "déplacent des moyens d'une mesure à une autre", nous a expliqué M. Corouge. "Ça arrive souvent", nous a-t-il précisé, dans une institution de l'ampleur de la Région wallonne. C'est ce qu'on appelle de la réallocation budgétaire.
Mais comme nous sommes "à la fin de l'année" (même si les courriers datent du mois d'octobre), il n'est pas certain qu'une telle réallocation sera effectuée. Dès lors, "en 2016, quand la nouvelle enveloppe pour cette prime arrivera", Laurent devrait recevoir ses 2.500€.
La Région wallonne avait prévu, pour l'année 2015, 4,7 millions d'euros de "mesures de soutien à l'e-business", dont la prime pour la création du site d'e-commerce de Laurent.
Cette somme a été répartie dans "environ 300 dossiers acceptés".
Pourquoi un tel retard dans l'acceptation d'un dossier ?
Laurent devrait donc recevoir sa prime dans les mois à venir. Mais à part le retard dans le paiement, pourquoi faut-il attendre près de trois ans (Laurent a envoyé sa demande le 17 février 2013…) avant que la prime soit accordée ?
Il y a tout d'abord "un délais dans le traitement" de la demande de prime. Il est "de plusieurs mois", car il y a des limitations en termes d'effectifs. Pour faire simple, il y a trop de demandes de prime par rapport aux agents chargés de traiter ces dossiers, et donc du retard s'accumule inévitablement.
Ensuite, "quand la promesse d'une intervention est envoyée", le demandeur "a 18 mois pour mettre son dossier en ordre, montrer les factures, etc".
Ce qui expliquerait donc l'attente de près de trois ans avant de toucher la prime. Laurent, de son côté, maintient qu'il a toujours mis très rapidement son dossier en ordre et qu'il n'a reçu l'ultime demande de modifications "que deux semaines avant la fin de la période des 18 mois".
Modifications qu'il a effectuées dans l'urgence (et moyennant de nouveaux frais de développement…), avant de recevoir le fameux email stipulant que la Région était "à court de budget".
C'est plus que probablement ce mauvais timing qui a frustré Laurent.
Vos commentaires