Il aura fallu 6 mois à l'agence qui gère les places de stationnement à Anderlecht pour régler le cas de Michel, verbalisé pour suspicion de disque de stationnement à pile. Un délai très long qui s'explique par le caractère rare de l'infraction suspectée. Elle a donc été traitée en dehors des circuits habituels de remboursements d'amendes indues.
L’histoire remonte au 17 janvier dernier. Michel Piret avait garé sa voiture avenue Albert De Coster à Anderlecht, dans une zone bleue. En apposant le disque de stationnement européen sous son pare-brise, on y dispose de 4h30 gratuites.
Mais en revenant à sa voiture, c’est l’étonnement. "Je me suis vu infliger une amende par parking.brussels (l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale). Motif invoqué: utilisation d'un disque bleu à moteur", des faux disques de stationnement vendus sur internet et munis d’une batterie qui les font tourner d’une heure chaque heure.
Il pensait que son remboursement n'arriverait jamais
Son disque étant tout à fait réglementaire, "je paye immédiatement cette amende de 25 euros et la conteste", nous explique Michel via notre bouton orange Alertez-nous.
"Le service compétent me confirme son erreur et me promet de me rembourser le plus rapidement possible" assure notre témoin. "Mais à ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé (6 mois). Régulièrement je réclame et de temps en temps, je reçois un mail de leur part qu'ils vont me payer dans les 10 jours. Sans résultat. J'estime qu'il s'agit là d'un vol manifeste de parking.brussels. Ils jouent sur le temps et l'usure des gens pour ne pas rembourser ce qu’ils ont indûment perçu", dénonce notre témoin.
Une procédure longue car inhabituelle: un disque à pile est une fraude
Le porte-parole de parking.brussels, François Robert, se défend de toute intention malhonnête. "On n’a aucun intérêt à le faire. Si un remboursement bloque, c’est pour des raisons techniques ou d’informations insuffisantes" dans le document de réclamation à remplir lorsqu’on conteste une amende.
Mais alors pourquoi Michel a-t-il dû attendre 6 mois pour récupérer son argent ? "Depuis mai, nous garantissons aux personnes à qui on a reconnu qu’on avait fait une faute qu’elles seront remboursées dans les 10 jours ouvrables", rappelle parking.brussels.
Mais dans le cas de Michel, "le steward qui a collé la redevance a mis dans la rubrique commentaire qu’il était possible qu’il s’agisse d’un disque à pile. A partir de là, le sujet est sorti du cadre habituel et a fait l’objet d’un traitement particulier. Il faut en effet s’assurer en interne qu’effectivement il n’y a pas eu de fraude".
Car l’usage de ces disques électroniques est une fraude et est passible d’une lourde sanction. "C’est quand même une suspicion d’infraction, on peut comprendre qu’on analyse les choses de manière plus sérieuse" et que cela prenne plus de temps, justifie M. Robert. Et finalement, la décision d’innocenter Michel "ne date que d’il y a quelques jours".
Les mails automatiques ont induit Michel en erreur
Tout finit donc bien. Mais Michel n’avait pas compris que la procédure de vérification le concernant allait prendre plusieurs mois. D’autant que l’échange de mails entre lui et le service clientèle de parking.brussels montre qu’on lui a laissé entendre que cette décision avait déjà été prise. Tout ça à cause d’un mail de "réponse automatique". Par deux fois avant ce 10 juillet où on lui a répondu que sa demande avait été placée "en attente" et était désormais traitée, il a reçu comme réponse ceci : "Madame, Monsieur. Par la présente, nous vous confirmons que tous les remboursements ont été effectués à ce jour. Notre remboursement devrait vous parvenir dans les 10 jours sur votre compte bancaire. Dans le cas contraire, veuillez nous en informer par mail à l’adresse suivante : ..."
Bientôt près d'un tiers de places de stationnement de Bruxelles
Un service clientèle amené à traiter de plus en plus de demandes, puisque parking.brussels ne cesse de grandir. Démarrée en 2014 dans la foulée du plan régional de politique du stationnement du gouvernement bruxellois, l’agence est passée d’une commune à cinq en 2 ans à peine. Elle s’occupe désormais de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Molenbeek, Anderlecht et Forest, et va ajouter une sixième commune en janvier prochain pour atteindre une couverture de 75.000 places de stationnement en voirie réglementés sur les quelque 260.000 que compte la Région de Bruxelles-Capitale.
Un avantage selon son porte-parole, car parking.brussels tend à uniformiser les réglementations dans les communes où elle travaille. "Les communes –c’est la loi- restent maîtresses de la politique du stationnement. Donc elles peuvent mettre les tarifs qu’elles désirent. Mais dans les communes que nous gérons, on avance vers une uniformisation des tarifs et on a déjà une uniformisation des procédures et des softwares, ce qui permet de partager les mêmes informations d’une commune à l’autre".
De quoi peut-être un jour en finir avec certaines aberrations typiquement bruxelloises, comme cette rue partagée sur sa longueur entre deux communes, ce qui interdit à une personne garée d’un côté de la rue de payer le parcmètre de l’autre côté, sous peine de ne pas avoir payé auprès de la bonne commune.
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