La Région wallonne a décidé de lutter plus concrètement contre les dérives du recours aux "plaques vertes" pour passer une voiture au contrôle technique. Mais sa mesure principale pose problème au niveau des assurances. Explications.
Depuis quelques années, vous avez sans doute aperçu dans les centres de contrôle technique des véhicules immatriculés avec des plaques de couleur verte, commençant par la lettre Z. On parle de "plaque garagiste" ou "plaque marchand", mais leur vrai nom est "plaque commerciale".
La raison est simple: si vous possédez une voiture qui n'est pas immatriculée et que vous voulez la passer au contrôle technique (par exemple avant de la vendre, ce qui est obligatoire), il était nécessaire – jusqu'en mai 2019 – d'avoir recours à un garagiste ou un marchand, qui passait la voiture à votre place avec la plaque. Et tout cela avait un coût, bien entendu.
Mais c'est de l'histoire ancienne (enfin, en théorie...). C'est Omer, de la région de Charleroi, qui a attiré notre attention sur un changement de réglementation à ce sujet. "Désormais, on peut passer une voiture au contrôle technique avec la plaque d'un voisin, d'un ami. Je connais bien le secteur automobile et ça m'étonne. Moi, si je me fais contrôler en roulant avec les plaques de quelqu'un d'autre, j'ai des ennuis…", nous a-t-il expliqué après avoir contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous. "C'est vraiment du belge", conclut-il.
Pour endiguer le phénomène des "loueurs de plaques"
C'est le Service Public Wallonie (SPW) Mobilité qui a hérité des compétences relatives au contrôle technique des véhicules. Les règles qu'on évoque sont donc liées à la Wallonie uniquement.
"Effectivement, nous avons modifié la réglementation, et c'est effectif depuis le 1er juin 2019", nous a expliqué le porte-parole du SPW, Nicolas Yernaux. "Une personne qui souhaite vendre une voiture d'occasion qui n'est pas immatriculée doit la passer au contrôle technique. Pour le faire, elle peut désormais emprunter les plaques de quelqu'un d'autre, par exemple d'un membre de sa famille", et ne doit donc plus avoir recours à une plaque verte délivrée par un marchand.
Le but des autorités est bel et bien d'endiguer le "phénomène des loueurs de plaque", car elles se sont rendu compte que la situation était devenue "malsaine" depuis quelques temps. "Certaines personnes n'agissaient pas avec bienveillance et essayaient parfois de tromper des personnes âgées, par exemple, en leur faisant croire au moment de passer un simple contrôle technique qu'il était nécessaire de le faire avec des plaques vertes. On a appris que certains mettaient la pression, et qu'il y avait même parfois des bagarres sur les parkings aux alentours".
Autre raison: "la nécessité de pouvoir faire le lien entre un véhicule et son titulaire en cas d’incident au sein du centre de contrôle", précise pour sa part Mee Hwa Boulangé, porte-parole de la direction 'mobilité infrastructures' du SPW.
Pour ces raisons, le SPW Mobilité a tenu à mettre fin au règne de la plaque verte. Il a donc fait passer une "instruction" portant la mention "SPW/DO2.215/INS.CT/2019-102". On peut y lire que pour un passage au contrôle technique, il est désormais possible d'utiliser "une marque d'immatriculation non commerciale belge". Traduction: la plaque de votre voisin, de votre frère, de votre ami. "Pour autant que cette plaque ne soit pas radiée", explique le porte-parole de SPW.
Le texte, qui est d'application depuis le 1er juin, précise qu'il est toujours possible de faire appel à un marchand pour qu'il appose une plaque verte (une plaque dite "commerciale", donc) et passe la voiture au contrôle à votre place. "On peut toujours le faire, mais ce n'est plus obligatoire".
Les dispositions prises par le SPW concernent uniquement le passage du véhicule sur le site même du contrôle technique
La théorie ne rejoint pas la pratique
Reste une question pratique, soulevée par Omer: comment faut-il s'y prendre pour ne pas enfreindre la loi et rester en ordre d'assurance ?
Ce n'est pas vraiment le problème du SPW, mais son porte-parole explique qu'il est possible "de l'amener avec un camion-plateau, et d'apposer les plaques" dans l'enceinte du centre de contrôle technique, avant de la passer. Le prix serait alors plus élevé que de faire appel à un garagiste et à ses plaques vertes.
Le SPW nous a également dit que "en contactant les assurances au préalable", on pouvait rouler jusqu'au centre de contrôle technique avec les plaques d'un proche. C'est ce qui a été communiqué aux grands organismes qui gèrent des centres de contrôle technique en Wallonie. Qui eux-mêmes, évoquent cette possibilité sur leur site internet (ici, l'AIBV):
"On conseille aux personnes qui souhaitent passer un véhicule avec les plaques de quelqu'un d'autre de prendre contact avec l'assurance du titulaire de la plaque", a expliqué Virginie Li Puma, responsable de la communication d'Autosécurité, l'autre grand groupe de centres de contrôle technique.
Mais les assurances, elles, n'étaient pas du tout au courant du changement de réglementation, ni des recommandations envoyées aux centres de contrôle technique. Du côté d'Assuralia, la fédération du secteur des assurances, c'est plutôt l'étonnement.
Et la méfiance envers la manœuvre (emprunter les plaques d'un proche pour passer une voiture au contrôle technique). "En principe, une plaque est liée à une voiture, pour laquelle une assurance est obligatoire. Cette assurance, par contrat, est liée à la description d'un risque", nous a expliqué Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia.
Interpellé par nos questions, le secteur des assurances s'est renseigné auprès du SPW, qui ne lui a pas évoqué la possibilité d'emprunter des plaques pour le trajet entre le domicile et le centre de contrôle…
"Les dispositions prises par le SPW concernent uniquement le passage du véhicule sur le site même du contrôle technique, et non l’utilisation sur la voie publique. Il n’est donc pas question d’emprunter une plaque pour se rendre à la station de contrôle, en circulant sur la voie publique, même pour un trajet limité. Cette précision coupe court à toute question de couverture d’assurance pour l’emprunt d’une plaque en vue de se rendre au contrôle technique, puisque l’usage d’une plaque d’emprunt ne vise que l’utilisation sur terrain privé", conclut Wauthier Robyns.
A notre sens, les missions d’Assuralia consistent plutôt à assurer les personnes qui circulent sur la route
Mécontentement des autorités…
Bref, sauf avis contraire de votre assurance ou de votre courtier (mais rien ne semble prévu de ce côté…), vous ne pouvez donc pas emprunter les plaques d'un proche pour circuler entre votre domicile et le centre de contrôle technique.
Il faut dès lors recourir à un camion plateau, ce qui risque de vous coûter cher, bien plus que la location d'une plaque verte.
Et cela anéantit pratiquement la tentative du SPW d'endiguer les problèmes liés à la présence de certains garagistes ou loueurs de plaques peu scrupuleux aux abords des centres.
Les derniers mots du SPW laissaient d'ailleurs planer un certain mécontentement. "A notre sens, les missions d’Assuralia consistent plutôt à assurer les personnes qui circulent sur la route, la plaque du proche ne servant au final que pour le contrôle technique, de manière très ponctuelle donc", nous a écrit Mee Hwa Boulangé.
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