La boite aux lettres de Rudy est "hors la loi": bpost menace d'arrêter de lui livrer son courrier

Rudy habite sur les hauteurs de Marche-en-Famenne depuis maintenant dix ans, dans une maison quatre façades moderne. Sa boite aux lettres est attenante à sa rampe d’escaliers qui est située au bout d’un vaste espace de parking.

Jusqu’à ce mois d’août, cette situation n’avait jamais posé de problème à personne. Quelle ne fut donc pas sa surprise de recevoir début du mois plusieurs courriers de son facteur, lui indiquant que sa boite aux lettres est située trop loin de la rue et qu’il doit la déplacer à maximum 3 mètres du trottoir s’il ne veut pas que bpost arrête de lui livrer son courrier !

"Je trouve ça énorme. Ça fait 10 ans que ma boite est là!", explique Rudy, contacté après nous avoir dénoncé via notre bouton orange Alertez-nous ce qu’il pensait être une injustice.


C'est la loi

Et pourtant, c’est bien bpost qui a raison. En effet, comme pour bien d’autres domaines de la vie courante, une loi régit la question des boites aux lettres en Belgique. Il s’agit précisément de l’arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres particulières du 20 avril 2007. Il stipule que "les boîtes aux lettres doivent être placées à la limite de la voirie publique", donc du trottoir dans la plupart des cas (avec une exception pour les handicapés et les immeubles de 4 boites et plus).

Pourquoi ? Imaginez une rue avec 20 maisons 4 façades et jardin avant, où chaque boite aux lettres serait incrustée dans la porte d’entrée. La distance à parcourir pour le facteur -en plus de pénétrer sur la propriété privée de chaque personne- serait facilement multipliée par deux. Pas du goût de l'entreprise ni du facteur, à qui on demande de plus en plus de rendement.


La "limite" de la voirie fixée par bpost à 3 mètres

Mais cette expression "à la limite de la voirie publique" reste vague et pourrait être sujette à interprétation. La porte-parole de bpost, Barbara Van Speybroeck, en convient, et c’est pour cela que la société publique a fixé elle-même une limite à 3 mètres maximum de la voirie. Une marge somme toute relativement grande par rapport au terme "limite" et qui devrait suffire à bPpost en cas de remise en question de ses 3 mètres en justice par un particulier. D’autant que l’entreprise ne cherche pas la petite bête : "Si c'est 3m10, ça va aussi", assure la porte-parole.

Une vision des choses assez souple mais pas suffisamment dans le cas de Rudy, dont la boite aux lettres se situe aujourd’hui plutôt à 5 mètres. Il a jusqu’au 8 septembre pour régulariser la situation, ce qu’il respectera. Mais il s’étonne : "Pourquoi un tel acharnement sans avoir été jamais ennuyé par le passé durant 10 ans ?"



Un facteur a dû trouver le détour trop long

La raison, il faut la trouver dans le fonctionnement de bpost par rapport à cette problématique. "bpost ne fait pas le tour de chaque maison de Belgique", explique Mme Van Speybroeck. "Tout ce qui est boites aux lettres est contrôlé au niveau local et il n’y a pas de vague ou de campagne nationale. Il est juste possible que dans certaines localités, ces contrôles se passent plus fréquemment que dans d'autres."

Concrètement, ces contrôles "sont continus", puisque "ça dépend des facteurs. Ce sont eux qui doivent aborder le sujet avec les particuliers", en identifiant le ou les entorses à l’arrêté ministériel qui leur font perdre du temps dans leur tournée. Autrement dit, si vous avez une boite non conforme mais qu’elle ne gêne pas votre facteur, il y a peu de chances que vous deviez en changer.

Mais si elle ralentit sa tournée, ce qui semble être le cas pour Rudy, il enclenche alors la procédure de régularisation.


Une carte explicative suivie de courriers

La première étape, c’est la réception dans votre courrier de la carte ci-dessous complétée, suivie de deux lettres. In fine, soit il s’agira d’une demande de régularisation sans suspension de votre courrier. A vous de vous mettre en règle au plus vite. Soit elle s’accompagne d’une menace de voir votre courrier retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, vous recevez un recommandé et vous avez 15 jours pour vous mettre en règle.



Sur la carte ci-dessus, on constate que le fait que la boite n’est pas située en bordure de la voirie (point 4) n’est pas le seul point qui peut poser problème. Toutes ces règles sont également consignées dans l’arrêté ministériel de 2007. Voici les problèmes possibles :

• Ouverture trop petite (largeur minimale de 23 cm, hauteur minimale de 3 cm)
  
  
• Ouverture trop haute ou trop basse (doit se situer entre 70 cm et 1m70 du sol)
  
  
• Boîte aux lettres pas assez profonde pour recevoir un envoi de format C4 (22,9 cm sur 32,4 cm) et de 2,4 cm d’épaisseur (il doit pouvoir tenir entièrement dedans)
  
  
• Boîte pas en bordure de la voie publique (à maximum 3 mètres donc)
  
  
• Accès difficile (il doit être libre, aisé et/ou sans danger)
  
  
• Problème de numérotation de la maison et/ou de la boîte (le numéro de votre maison doit être visible de la rue et figurer sur la boite)

Attention: des boites aux lettres non conformes sont vendues en Belgique

Au vu de ces dimensions minimum, une question s’impose : toutes les boites aux lettres vendues dans le commerce en Belgique sont-elles conformes ? Chez bpost, on n’a aucun moyen de le savoir. "On ne sait pas si les boites vendues sont réglementaires ou pas", explique la porte-parole.

Un rapide coup d’œil aux boites aux lettres vendues dans un magasin de bricolage répandu en Belgique suffit à trouver la réponse : c’est non. La moins chère trouvée sur le site internet du magasin se révèle ainsi trop petite. Son ouverture (et sa largeur totale) est de 21 cm et non 23 cm, et sa hauteur est de 31 cm et non 32,4. Une enveloppe C4 ne peut donc tenir dedans. Idem pour la très typique boite aux lettres américaine sur pied, avec son drapeau pivotant.

Résultat : si votre facteur doit un jour vous livrer une enveloppe C4, vous risquez dès lors de devoir en changer et d’avoir donc jeté des dizaines d’euros à la poubelle. Pensez-y au moment de choisir votre boite aux lettres, et n’hésitez pas dans certains cas à en prévoir une de grande capacité. "Si vous savez que vous recevez beaucoup de courrier, comme pour un notaire ou un avocat par exemple, achetez-en une qui sait absorber un maximum de courrier", conseille enfin Mme Van Speybroeck. "C’est surtout pour le client, pour que son courrier ne soit pas endommagé ou ne prenne pas la pluie".