Sophie (prénom d’emprunt), une mère de famille de la région liégeoise, a vécu dans la peur. En cause ? Le père de sa fille de 6 ans qui n’a pas respecté les termes de sa garde. Il aura fallu 2 mois pour qu'il lui rende enfin l'enfant. La faute à une procédure en justice lente. Car contrairement à ce que beaucoup imaginent, envoyer la police chercher un enfant chez un parent pour faire respecter des conditions de garde, ça n'arrive pas automatiquement. C'est même le dernier recours.
Tout commence fin septembre, quand le père de la petite, qui habite dans une autre province et a la garde de celle-ci un week-end sur deux, lui envoie un message au lieu de ramener l’enfant: "À 19h01 j’ai reçu un message pour me dire qu'il ne me la ramenait pas. Je suis en incapacité de travail depuis ce jour", témoigne Sophie.
Elle décrit son ex-compagnon comme un homme ayant des problèmes d’alcool. Lui, accuse le fils de Sophie de maltraiter sa demi-sœur. "Il a déposé une plainte contre moi et a gardé la petite sous de fausses accusations. Et le temps que ça arrive au tribunal, il a fallu 2 mois pour récupérer la petite qui a raté 8 semaines d'école", nous explique-t-elle après nous avoir envoyé son histoire via notre bouton orange Alertez-nous. Elle s’insurge contre la lenteur de la justice.
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La police ne peut rien faire à part transmettre la plainte au parquet
C’est en allant dénoncer les faits à la police pour récupérer sa fille qu’elle a découvert la procédure. Elle croyait qu’ils allaient aller rechercher sa fille. "Mais ça sert juste à déposer plainte en fait."
Lorsqu'il y a non présentation d'un enfant dans le cadre d'une garde alternée, l’avocate spécialisée Ingrid Capelle distingue deux cas de figure (comme elle l'avait fait dans un article déjà consacré à la problématique sur RTLinfo).
Il faut d’abord voir s’il y a eu un jugement ou si la garde alternée a été convenue entre les parents à l’amiable sans jugement.
S’il n’y a pas de jugement
Il faut appeler son avocat qui introduira un recours auprès du tribunal de la famille. Aller voir la police ne sert à rien.
S’il y a un jugement qui fixe clairement les termes de la garde alternée
Il faut se rendre à la police avec le jugement et porter plainte pour non-représentation d’enfant. Les policiers sont obligés de l’enregistrer et elle sera transmise au parquet (ministère public). Mais les policiers ne peuvent aller chercher l’enfant eux-mêmes. Pour ça, il faut que le ministère public se saisisse de l'affaire et, s'il le juge nécessaire, "fasse appel à la police pour aller rechercher l’enfant. Il peut également décider de convoquer le parent (par exemple en cas de récidive ou de circonstances aggravantes) devant le tribunal correctionnel", nous détaille la porte-parole du SPF Justice, Christine-Laura Kouassi.
Une procédure lente à lancer auprès du tribunal de la famille
Indépendamment de l’action du ministère public, il faut aussi contacter son avocat, qui lancera une procédure en justice auprès du tribunal de la famille. Mais cette procédure est d’ordinaire lente : il faut compter deux à trois semaines pour avoir une première audience. Le juge rendra alors sa décision, mais celle-ci peut également prendre du temps. Souvent au minimum une semaine.
Dans le cas de Sophie, elle devait justement repasser devant le tribunal de la famille la semaine suivant le jour où elle n’a pas récupéré sa fille, et non demander une nouvelle audience. Cela faisait suite aux accusations du père, mais la juge a finalement tranché ce jour-là en faveur de Sophie et a réclamé que le père ramène l’enfant à sa mère.
Ce qu’il n’a pas fait. "Lui a considéré que la petite était en danger donc il a décidé de lui-même de ne pas venir me la rendre."
Résultat : nouvelle audience 2 semaines plus tard au tribunal. Sophie pensait que ça serait alors réglé, 3 semaines donc après la non-représentation. Mais "la juge a décidé de réfléchir pour son jugement".
Ce n’est finalement qu’un mois plus tard que le père ramènera sa fille à la maison, obligé par la juge. Pour y parvenir, Sophie a accepté d’écarter son fils de la maison le temps que les accusations qui pèsent sur lui soient dissipées.
Une procédure de 48h maximum uniquement si l'enfant est en danger, ce qu'il faut pouvoir prouver
La procédure est donc lente et Sophie ne comprend pas pourquoi. "Où va-t-on ? Où est la justice ?" Mais ici, la justice a estimé que l'enfant n'était pas en danger et a pris le temps de sous-peser les accusations du père et de la mère.
En cas de danger pour la vie d'un enfant, tout peut aller beaucoup plus vite et le juge peut prendre des mesures provisoires qui s’appliquent directement. Si le parent lésé craint pour son enfant et ne peut attendre, son avocat peut en effet introduire une action en référé qui doit être justifiée par des éléments prouvant que l’enfant est en danger. Le Tribunal de la famille se réunira alors en urgence, avec une décision endéans les 24 à 48h.
L’autre "arme" de la justice pour obliger un parent à rendre son enfant dont il n’a pas la garde, ce sont les astreintes. Ce n’est qu’en dernier recours, lorsque même les astreintes ne fonctionnent pas, qu’il sera demandé à la police d’aller chercher les enfants et de les ramener à l’autre parent. Une décision jugée traumatisante pour les enfants, c’est pourquoi cette solution que certains parents imaginent être la première n’est en réalité que la dernière.
En 2019, 13.873 affaires de non-représentation d’enfants ont été portées à la connaissance des parquets, selon la banque de données du Collège des procureurs généraux.
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