Le 1er janvier 2014, le SPF Finances a laissé place à la Région wallonne en ce qui concerne la taxe de mise en circulation et de taxe de circulation. Cette transition s’est effectuée avec quelques difficultés, notamment au niveau informatique. Le SPW Wallonie essaie de régler cette situation tandis que certains Wallons patientent depuis septembre 2013.
Au mois de juin dernier, Nathalie vend son ancienne voiture. Elle paye aussitôt la taxe de circulation pour cette voiture, le même mois, pour un montant de 181.24 euros. Un mois plus tard, elle acquiert un nouveau véhicule. Elle conserve sa plaque d’immatriculation avec le même numéro. Puis, elle reçoit une facture avec une nouvelle taxe de circulation à payer, d’un montant de 309.61 euros.
Inquiète, elle réalise qu’elle va sûrement devoir payer deux taxes de circulation cette année, et cela en moins d’un mois. Une pour son ancienne voiture, désormais vendue et une autre pour celle qu’elle vient de se procurer. Elle contacte l’administration wallonne. Début août, après de nombreux appels et échecs, elle parvient à joindre un fonctionnaire de l’administration wallonne à ce sujet. Par mail, on lui affirme qu’elle a le droit à un remboursement de 10/12ème de sa taxe sur son ancien véhicule, soit 151.03 euros. Elle est donc invitée à payer la somme de 158.58 euros pour sa nouvelle voiture, nous raconte-t-elle via la page de RTLinfo Alertez-nous.
Mais la date limite est déjà dépassée. Sans nouvelles du service depuis une dizaine de jours et par peur de se faire saisir sa voiture, Nathalie règle les 309.61 euros. Elle demande ainsi à ce qu’on procède à une restitution de ce qu’elle a payé en trop.
Impossibilité de se faire rembourser
Quand elle reçoit la réponse du SPW Wallonie par mail, Nathalie est scandalisée.
"Depuis le 1er janvier 2014, la Région Wallonne a repris la compétence en matière de taxe de circulation et de mise en circulation, auparavant gérée par le Service Public Fédéral Finances.
Suite à ce transfert, des problèmes au niveau de la transmission des données entre les deux administrations et des applications informatiques sont apparus. Pour cette raison, nous sommes actuellement dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la somme qui vous est due et nous en excusons."
À cause du changement d’organisation, Nathalie ne peut donc se faire rembourser pour le moment. Le SPW Wallonie conclut le mail par la promesse d’une régularisation de sa situation. Mais aucune indication sur les délais ou la durée du traitement de sa demande.
"C’est aberrant, ils se permettent tout", ajoute Nathalie indignée. "Ils gardent votre argent, en sachant qu’ils vous en doivent".
Les remboursements ont enfin débuté
Contacté par téléphone, Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW Wallonie nous a confirmé que cette mésaventure de Nathalie était arrivée à plusieurs citoyens, suite au transfert de compétences au 1er janvier 2014 du SPF Finances à la Région Wallonne. Le problème majeur résidait donc dans des soucis informatiques et de transfert de données. La Région Wallonne a donc été contrainte d’attendre une solution informatique.
Nicolas Yernaux nous a assuré que les remboursements avaient débuté depuis quelques jours. La DGO7 (Direction générale du Service public en charge de la fiscalité) a commencé à rembourser les citoyens wallons début septembre. "Un premier lot de 5.772 remboursements comprenant "Eurovignette", "Redevance TV" et "Véhicules" et un deuxième lot de 17.083 remboursements (uniquement "véhicules") ont d’ores et déjà été exécutés", explique le porte-parole du SPW Wallonie. Le développement informatique mis en œuvre permet ainsi de procéder aux premiers remboursements. Par ailleurs, Nicolas Yernaux ajoute que le montant global des remboursements s’élève à ce jour à près de 3 millions d’euros.
Près de 23 000 restitutions ont donc déjà été effectuées. Certains contribuables wallons attendaient un remboursement qui pouvait atteindre les 750 euros. En moyenne, la somme à rembourser par contribuable est de 136 euros. Si vous êtes concernés ou en attente d’un remboursement, cela ne devrait pas tarder.
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