Il est désormais inscrit dans le code de la route, via un décret récent, que "lorsqu'un véhicule est à l'arrêt, le conducteur doit couper directement le moteur". S'il n'y pas encore eu, a priori, de verbalisation, il n'en demeure pas moins que des sanctions existent pour les contrevenants. Cependant, il y a des dérogations pour certains types de véhicules.
Depuis le début de l'année 2019, en Wallonie, laisser son moteur allumé quand on est à l'arrêt est une infraction. Ce qui est passible d'une amende allant de 50€ à (théoriquement) 100.000€.
Cette règle est valable pour tous, estime Thierry, qui a contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous. "Il est 10h45 et depuis 30 minutes, il y a deux camionnettes de chez Ores avec deux travailleurs assis au volant, donc qui ne travaillent pas, alors que le moteur est allumé", nous a écrit cet habitant de la région de Binche.
"On l'interdit aux automobilistes, donc pourquoi pas à eux ?", se demande-t-il.
Dans le code de la route et (théoriquement) de l'environnement
Avant d'évoquer le cas précis d'Ores, qui est le plus gros gestionnaire du réseau électrique de Wallonie, revenons sur les changements de règlement intervenus récemment.
Depuis longtemps, l'article 8.6 du Code de la route stipule que "les conducteurs doivent veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité". Une phrase assez libre d'interprétation, finalement. "Cela reste très vague. Mais je doute que des excuses telles que ‘Je repars tout de suite’ ou ‘Pour garder l’habitacle chaud’ soient des circonstances atténuantes aux yeux d'un policier", nous avait expliqué Benoit Godart, porte-parole de VIAS, l'institut de la sécurité routière, quand nous évoquions pour la première fois le sujet au début de l'année. Cette infraction, pour autant qu'elle était constatée et verbalisée par un policier, coûtait 58€ à son auteur.
Au début de cette année, la Région wallonne a fait passer le Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, qui évoque le cas du véhicule à l'arrêt. Son Article 15 est plus stricte (il y a des dérogations, voir plus bas) que l'idée initiale du code de la route: Lorsqu'un véhicule est à l'arrêt (…), le conducteur coupe directement le moteur du véhicule. Ce décret est entré en vigueur le 1er mars 2019 et considère que si on ne respecte pas cette règle précise, on commet une infraction de deuxième catégorie, avec à la clé une amende allant de 50€ à théoriquement 100.000€ (Article 17 du même décret).
Le "Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules"
Il peut y avoir des verbalisations, via la police locale ou des "agents constatateurs" (des employés de la commune spécialement formés), pour autant que ce décret ait été transposé dans le règlement général de police. "Les communes peuvent incriminer ce comportement via leur RGP", nous a confirmé Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW. Mais à l'heure actuelle, "aucune verbalisation ne nous a encore été transmise".
Pour la petite histoire (belge), la Wallonie voulait également modifier son Code de l'environnement en y inscrivant cette infraction, avec des précisions et des sanctions différentes (les autorités de l'époque évoquaient par exemple 130€ en perception immédiate). Mais entre-temps, les jeux politiques ont changé la donne: "le gouvernement wallon MR/CDH n’avait plus de majorité à l’époque pour inscrire une transaction dans le code". Raison pour laquelle, actuellement, laisser son moteur allumé à l'arrêt "se limite à une incivilité environnementale". Reste à voir si la nouvelle majorité PS/MR/Ecolo va prendre la peine d'inscrire cette nouvelle règle dans le Code de l'environnement (ou en imaginer une autre).
Ores suit le dossier
Nous avons contacté Ores pour lui soumettre le constat de Thierry. "Les employés d’Ores, comme tout citoyen, se doivent de respecter la législation en vigueur et l’entreprise veille à ce que ce soit le cas", nous a expliqué Jean-Michel Brebant, porte-parole.
Ores n'ignore d'ailleurs pas les récents changements de réglementation: "Une information a bien été faite en interne via notre service Prévention & Environnement. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une interpellation et d’une discussion en CPPT (Conseil de Prévention et Protection du Travail) au printemps dernier".
Cependant, les véhicules d'Ores ne sont pas comme les autres. "En effet, la plupart de nos camionnettes sont aménagées en 'ateliers' et permettent à nos techniciens de réaliser certains actes techniques propres à nos métiers de gestionnaires des réseaux d’électricité et de gaz, avec l’aide de divers matériels électriques ou pneumatiques qui nécessitent souvent de laisser tourner le moteur du véhicule alors qu’il est stationné. Cela permet de disposer de l’énergie nécessaire à l’utilisation de ces outils".
Une nouvelle campagne d’information interne sera menée dans les prochaines semaines
Doublement couvert
Bonne nouvelle pour Ores: le Décret du 17 janvier 2019 prévoit des dérogations. Ne sont pas concernés par l'arrêt du moteur obligatoire les véhicules prioritaires (au sens large), et ceux "spécialement équipés dont le fonctionnement du moteur permet d'alimenter en énergie électrique, de manière autonome, les équipements du véhicule". De plus, pour les véhicules d'Ores non transformés en atelier, il y a aussi une dérogation car ils entrent dans la catégorie de ceux "spécialement équipés pour l'entretien et le contrôle d'infrastructures et d'installations d'intérêt général".
Donc Ores ne contrevient à aucune législation. Mais le gestionnaire de réseau compte insister sur le fait que "lorsque ces matériels ne sont pas directement nécessaires, nos collègues doivent arrêter le moteur de leur véhicule". D'ailleurs, "une nouvelle campagne d’information interne sera menée dans les prochaines semaines à cet égard".
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