Même si la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) a numérisé une grande partie de ses procédures, modifier le tonnage d'un véhicule doit encore se faire "à la main". Le formulaire doit partir du citoyen, arriver à l'administration, qui doit faire un nouveau certificat et l'envoyer à son tour par la poste. Et parfois, ça coince. Les conséquences pour Valérie: des semaines de vacances perdues…
Acheter un camping-car, c'est le rêve de nombreux belges. Vacances nomades, liberté, autonomie : le concept attire toujours plus. Selon la FEBIAC (Fédération Belge de l'Automobile et du Cycle), le nombre d'immatriculations de camping-cars et de fourgons aménagés a augmenté de près de 50% entre 2010 et 2019.
Valérie fait partie de ces nouveaux adeptes, mais elle a dû patienter longtemps avant de profiter de son achat. La faute, dans un premier temps… au permis de conduire nécessaire. Acheté en juin 2018, ce n'est qu'en août 2019 qu'elle a finalement pu prendre le volant et partir à l'aventure, après "avoir perdu quelques semaines de vacances", nous a-t-elle confié après contacté la rédaction de RTL info via le bouton orange Alertez-nous.
Un achat un peu trompeur…
C'est lors de l'été 2018 que Valérie et son compagnon, originaire de la région d'Yvoir (Namur), décide de concrétiser un rêve. "On s'est offert un beau camping-car. D'occasion, acheté à un policier, on était en confiance. L'annonce disait: 'permis B ou C'. Il nous a coûté 21.000€, avec 44.000 km au compteur. C'est un porteur Iveco avec une cabine Ecovip" :
En lisant 'permis B (voiture) ou C (camion)', Valérie pensait qu'elle ne devrait pas obligatoirement passer un permis spécial, "difficile à obtenir dans un centre de notre région".
Comme pour se mettre en ordre, elle doit de toute façon passer le véhicule au contrôle technique afin d'avoir une 'carte verte', elle pense y demander des renseignements sur la masse maximale du véhicule.
Mais sur place, c'est la douche froide. "La balance indique 3,740 tonnes, sans passager". Il lui est donc définitivement impossible de passer sous la barre de 3,5 tonnes. Or, c'est la masse maximale prévue par la loi pour un véhicule compatible avec le permis B (donc celui pour les voitures).
Au-delà, "il faut le permis C1" entre 3,5 et 7,5 tonnes. Un permis qui, d'après les renseignements pris par Valérie "comporte pas mal de difficultés au niveau théorique et pratique, et même administratif".
De plus, "le certificat de mon véhicule n'est plus valide, car il indique que la masse admissible maximale est de 3,5 tonnes". Le certificat datait sans doute encore d'avant les transformations de la camionnette Iveco en camping-car. "Le vendeur m'a raconté n'importe quoi, le véhicule ne peut pas être immatriculé en moins de 3,5 tonnes".
Beaucoup de temps perdu, finalement, "pour quand même devoir passer le permis C1, on l'a fait à Wavre".
L'assureur privilégie le courrier
C'est donc seulement le 10 juillet 2019 que Valérie peut entamer les démarches obligatoires pour modifier son certificat. "Il devait comporter la mention 4,2T au lieu de 3,5T". Elle se rend chez son assureur. "On remplit les papiers et on regarde pour prendre un rendez-vous. Le premier était seulement le 23 juillet. Il m'a conseillé dès lors de privilégier l'option d'envoi postal".
C'est là que les délais sont devenus très importants. "Le 12 août, j'ai contacté la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules), mais ils ne sont pas facilement joignables. Au début, toutes les lignes étaient occupées, puis j'ai eu un message indiquant que l'après-midi, personne ne répondait. Le lendemain, on me dit qu'il faut appeler entre 13h et 16h. Je suis tombé sur une pauvre femme et j'ai déversé ma rage. Elle a fini par me dire que mon dossier avait été placé en haut de la pile".
Des semaines de vacances gâchées
Hélas, une semaine plus tard, le statut en ligne de sa demande n'avait pas changé. Perdant patience, Valérie décide finalement de faire appel à un médiateur fédéral, chargé de gérer des litiges entre les citoyens et l'administration. "Après quelques emails et quelques coups de fil, ça a marché, le 20 août, j'ai reçu mon certificat modifié. Il a bien bossé !".
Entretemps, Valérie et son compagnon ont perdu plusieurs semaines de vacances. "On avait prévu deux semaines au mois de juillet. On voulait partir à l'aventure avec notre camping-car, mais pas trop loin pour la première fois". Raté.
"On avait aussi pris congé pour le mois d'août. Notre projet à la base était d'aller en Zélande, en Hollande. Finalement on n'a pu partir que 4 jours, dès qu'on a eu le certificat. On est allé dans le Nord de la France. C'est la première fois qu'on roulait vraiment avec, heureusement, c'était vraiment très bien, c'est génial les voyages en camping-car", conclut Valérie, finalement ravie de son achat.
Nous soupçonnons qu'il y a eu un problème avec l'expédition
"Un problème d'expédition"
Nous avons contacté le SPF (Service Public Fédéral) Mobilité, de qui dépend la DIV, un département qui s'est largement numérisé ces dernières années. "Mais il s'agissait d'une modification de tonnage, ce qui est une opération impossible à faire via WebDIV", nous a expliqué la porte-parole du SPF, Charlotte van den Branden. WebDIV, plateforme en ligne à destination principalement des assureurs, est devenue "obligatoire chaque fois que la possibilité existe".
Cependant, la procédure pour modifier les données techniques d'un certificat (voir détails), assez rare, est d'utiliser le formulaire de demande d'immatriculation sur lequel est apposé la vignette d'assurance, de se rendre au contrôle technique pour qu'un inspecteur y apposer son cachet dans la case Y, après avoir modifié la donnée en question (dans le cas de Valérie, le tonnage).
Une procédure "à la main" qui est forcément plus longue que la simple livraison d'une plaque ("le jour ouvrable suivant", indique le SPF).
Dans le cas du certificat de Valérie modifié, il s'agit d'un souci avec bpost, selon la porte-parole. Effectivement, "la demande a été traitée le mardi 20 août" alors qu'"une première transaction avait été faite le 26 juillet", soit 16 jours après la demande envoyée par notre témoin.
Mais "après consultation de notre concessionnaire (bpost), nous soupçonnons qu'il y a eu un problème avec l'expédition du certificat modifié, et qu'il n'a jamais été envoyé au titulaire ; pour cette raison, nous avons refait le certificat le 20 août".
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