Parmi les mesures approuvées samedi par les 10 partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux du gouvernement fédéral figure un droit passerelle spécifiquement destiné à soutenir la reprise des secteurs les plus touchés par la pandémie, a détaillé dimanche le ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme.
Les montants seront similaires à ceux du revenu de remplacement. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions: être actifs dans un des secteurs qui ont fait l'objet, par arrêtés ministériels, d'une fermeture totale ou partielle durant plus d'un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (Horeca, certains commerces de détails non alimentaires, coiffeurs et esthéticiens, événementiel, etc.) et démontrer que l'activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d'affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Cette mesure a un coût estimé de 436 millions euros. Comme attendu, le droit passerelle de crise instauré au début de la pandémie sera maintenu en juillet et en août pour les indépendants contraints d'arrêter leur activité au moins sept jours d'affilée à cause de la pandémie. Le gouvernement pourra d'ailleurs prolonger cette mesure jusque fin décembre. Le coût de la mesure est estimé à 125,9 millions d'euros pour les mois de juillet et août.
Pour les indépendants qui poursuivent leurs activités en juillet et en août, l'allocation parentale Covid-19 pour la garde des enfants (de 530 à 875 euros selon les cas) est prolongée sur ces deux mois, non cumulable avec le revenu de remplacement "droit passerelle".
Enfin, pour les cas spécifiques d'indépendants en incapacité de travail et qui ont aussi une activité indépendante qui est mise à l'arrêt depuis mars en raison de la pandémie, la différence de 300 euros entre les indemnités d'incapacité de travail auxquelles ils ont droit prioritairement plutôt que le droit passerelle sera couverte dans deux situations: lorsque le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant selon les critères fixés par l'assurance indemnités, et lorsque le travailleur a été reconnu en incapacité de travail (taux cohabitant) et a dû/doit cesser son activité autorisée au plus tôt à partir du 1er mars 2020. Le coût de cette mesure est estimé à 6,5 millions d'euros.
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