Une nouvelle pratique étonnante dans le monde de l’immobilier. Des indicateurs experts sont engagés comme "espions" afin de déterminer si votre revenu cadastral augmentera ou non. Google Street View, ImmoVlan, ImmoWeb, tous les outils sont bons pour savoir si vous avez procédé à des améliorations sans en avertir le cadastre !
Vous avez construit une piscine ou une véranda à l’arrière de votre maison, vous avez installé un chauffage et une salle de bain dans une ancienne maison, vous avez tout simplement divisé votre maison en plusieurs appartements ? Et vous ne l’avez pas signalé au cadastre ? Prudence car vous pourriez désormais être sanctionné. "Oui, j’ai été engagé il y a deux ans pour réaliser une remise à niveau des revenus cadastraux. Je suis entre autres chargé de scruter les annonces de vente immobilière sur internet et de vérifier si la description du bien correspond à ce qui est indiqué au cadastre. Nombre de chambres, de salle de bains, améliorations de confort, etc. Mais ce n’est pas le seul moyen utilisé: Je me promène beaucoup dans les rues aussi à la recherche de boîtes aux lettres multiples. Je vais voir sur Google Street View ou Google Map pour repérer des annexes à l’arrière ou des piscines. Et une fois que je repère une amélioration significative du bien, j’écris au propriétaire. S’il est d’accord, je transmets le dossier au cadastre qui réévalue son revenu cadastral. S’il ne l’est pas, le cadastre envoie lui-même un expert fiscal. Lui a le pouvoir d’entrer dans la maison et de dresser un rapport", confirme un indicateur expert immobilier de la ville de Verviers interrogé par un journaliste des quotidiens du groupe Sud Presse.
Quelles villes entreprennent déjà la démarche ?
Si Verviers engagent désormais des indicateurs experts, elle n’est pas la seule ville à le faire. En effet, toujours selon Sud Presse, il en existerait à Andenne, Tournai, Mons, et bientôt à Charleroi et Bruxelles. Selon Jean-Pierre Hupkens, échevin de l’urbanisme, cette nouvelle pratique correspondrait tout simplement à de l’équité fiscale. "Pourquoi est ce que quelqu’un qui aurait déclaré honnêtement l’amélioration de son bien au cadastre devrait être puni par rapport à celui qui ne l’a pas fait ?", indique Jean-Pierre Hupkens.
Un cadastre qui ne correspond plus à la réalité
En Belgique, la dernière mise à niveau de tous les biens immobiliers, à savoir la dernière péréquation cadastrale, remonte à 1975. Une remise à niveau qui aurait dû se faire régulièrement. Mais les 5 ans de travail qu’elle suppose aurait dissuadé le gouvernement. Aujourd’hui, l’Etat se contente donc d’une simple indexation.
Etes-vous concernés ?
En théorie, "déclarer une amélioration de son bien immobilier endéans les 30 jours au cadastre" est une obligation. Mais en pratique, si vous n’avez rien changé à l’extérieur de votre bien et ce, de manière significative ou que vous ne mettez pas votre bien en vente, l’indicateur expert immobilier ne risque pas de vous repérer.
Toutefois, si vous aviez procédé à de considérables changements, il est préférable d’en avertir le cadastre. En effet, mieux vaut éviter les amendes. L’indicateur pourrait même remonter plusieurs années en arrière et vous facturez le tout !
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