Une nouvelle TVA de 21% pour la chirurgie esthétique sera en principe d’application à partir du premier janvier. Elle sera difficile à appliquer et est très mal accueillie et par les chirurgiens et par les patients.
La Chambre a approuvé vendredi passé 18 décembre la réforme fiscale du gouvernement, le fameux tax shift, qui vise à améliorer la compétitivité, l'emploi et le pouvoir d'achat.
Une taxe de 21% appliquée le premier janvier
Le pouvoir d'achat est valorisé par un allègement de l'impôt sur les revenus, partiellement compensé par l'augmentation de taxes, notamment sur la chirurgie esthétique.
A partir du 1er janvier, tax shift oblige, la chirurgie et la médecine esthétiques seront donc soumises à la TVA (21%).
"Surréaliste d'un point de vue pratique"
Le gouvernement fédéral espère gagner, via cette mesure, entre 80 et 90 millions d'euros par an. La chirurgie réparatrice n'est pas concernée.
La Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique dénonce une loi "inopportune du point de vue médical et sociétal, mais aussi surréaliste d'un point de vue pratique".
Des opérations déjà programmées dont le coût augmente
Parmi les questions qui inquiètent les médecins concernés: l’obtention d'un numéro TVA avant le 1er janvier, ou encore la nécessité d'informer les patients ayant déjà programmé une opération en 2016 que son prix sera plus élevé.
L’administration des Finances elle-même est demandeuse d’une période transitoire pour appliquer la nouvelle loi, notamment sur demande des hôpitaux qui ne sauraient la mettre en pratique dans un temps aussi court.
Une distinction entre chirurgie reconstructrice et esthétique pas facile à faire
Une exemption de TVA reste prévue dans le cas de chirurgie plastique à des fins de reconstruction. Mais le plus difficile, dans de très nombreux cas, est de séparer clairement l’aspect esthétique de l’aspect médical. "Comment fera-t-on le distinguo entre ce qui est médical et ce qui est esthétique ?", se demande le docteur Jean-Luc Nizet est chirurgien plasticien.
Jamais non plus, dans la nouvelle loi, les motivations psychologiques ne peuvent être prises en compte. Le docteur explique que "en France, où la TVA existe depuis deux ans, si le médecin estime que pour des raisons psychologiques sérieuses, cette opération peut avoir un sens thérapeutique plus large, il n’est pas soumis à la TVA."
Une circulaire pour y voir plus clair
Une circulaire de l’administration des finances est promise pour le 24 décembre afin d’y voir plus clair. Il serait aussi question d’exempter de TVA les patients qui auraient consulté leur chirurgien avant le 31 décembre 2015.
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