Voitures de société: une entreprise peut-elle réduire l'avantage de la carte carburant?

En Belgique, plus d'un million de personnes possèdent une voiture de société. Les entreprises qui offrent cet avantage à leurs employés font, elles aussi, face à la hausse des prix des carburants. Comment les sociétés vont-elles s'adapter? Peuvent-elles réduire l'avantage que représente la carte carburant?

L’augmentation des prix à la pompe aura un fort impact sur les budgets des entreprises. Celles qui octroient des voitures de société et des cartes de carburant vont devoir se replonger dans les contrats établis avec leurs salariés. "Cet accord, en général, est consigné soit dans un contrat, une convention ou le règlement de travail, mais plus souvent dans ce qu'on appelle une 'car policy'", explique Isabelle Caluwaerts, conseillère juridique chez Partena.

Il n'est pas obligé de l'accepter

Les employeurs peuvent-ils changer les conditions d’utilisation des avantages accordés dans le passé? "Une convention qui lie un employeur et un travailleur, c'est une convention qui lie les parties, et on ne peut pas modifier unilatéralement une convention qui lie les parties", indique Isabelle Caluwaerts. "Le travailleur marque éventuellement son accord, soit par bon sens, par solidarité, ou pour le bien-être de l'entreprise… On peut imaginer que différentes raisons pourraient conduire le travailleur à accepter cet accord. Mais il n'est pas obligé de l'accepter", ajoute-t-elle.

Le télétravail, une solution?

Il s’agira donc d’une négociation. L’entreprise peut aussi envisager d’autres solutions pour réduire ses coûts. "Une piste pour les employeurs, ce serait éventuellement d'instaurer un télétravail structurel qui permettrait au travailleur de réduire ses déplacements domicile-lieu de travail, et donc peut-être de réduire tout simplement ses déplacements, et donc de limiter l'utilisation de la carte carburant", confie Isabelle Caluwaerts.

Mais attention, en cas de télétravail, c’est l’employé qui devra couvrir la hausse des frais de chauffage et d’électricité à domicile: des frais également en nette augmentation.