239 personnes ont été privées de liberté dimanche soir, suite aux incidents qui se sont déroulés, notamment des jets de pavé dans des vitrines de magasins, des pillages, et des voitures de police prises à partie. Quelle suite va être donnée à ces arrestations ?
La police de Bruxelles a procédé à 239 arrestations lors des incidents qui ont éclaté en début de soirée à l’issue de la manifestation pacifique contre le racisme et les violences policières envers les gens de couleur qui s'est tenue place Poelaert dans le centre de Bruxelles. En tout, il y a eu 238 privations de liberté dites administratives et une arrestation judiciaire.
Quelle est la différence entre arrestation judiciaire et administrative ?
L’arrestation administrative est, comme son nom l’indique, une mesure administrative de privation de liberté en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique. Elle n’implique aucune mise à disposition de la justice.
Dès que les circonstances qui la justifient ont disparu, la mesure doit prendre fin. Cette privation de la liberté d’aller et venir ne peut donc excéder 12 heures.
Les fonctionnaires de police peuvent procéder à ce type d’arrestation. Ils sont tenus d’en informer au plus vite l’officier de police administrative qui peut confirmer la privation de liberté. Cette mesure sera alors consignée dans le registre des arrestations (qui mentionne l’heure et la durée des privations de liberté). Le bourgmestre de la commune où la personne a été arrêtée est averti en tant que chef de la police locale.
A noter que la simple "retenue", par exemple le temps de vérifier l’identité d’une personne au comportement suspect, n’est pas une arrestation administrative.
L’arrestation judiciaire est également une privation de liberté mais dans le but de mettre un individu à la disposition des autorités judiciaires pour la recherche et la poursuite des infractions (crimes ou délits).
Il faut qu’il y ait une situation de flagrance (c’est-à-dire que l’infraction est en train de se commettre ou vient de se commettre). Des indices sérieux de culpabilité peuvent suffire mais, dans ce cas, il faut une décision du procureur du roi ou du juge d'instruction.
La mesure doit cesser dès qu’elle n’est plus nécessaire et elle ne peut dépasser 24 heures, sauf prolongation décidée par le juge d’instruction et signifiée dans les 24 heures.
Après les interpellations, comment s'articule le travail des enquêteurs ?
Concernant les faits de dimanche, les personnes arrêtées administrativement ont toutes été relâchées dans la soirée, indique la police.
D’après le porte-parole du parquet de Bruxelles, Denis Goeman, l’individu de 24 ans, qui a fait l’objet d’une arrestation judiciaire, est soupçonné d’avoir volé des vêtements d’une marque de luxe pour une somme importante. Il comparaîtra devant la justice le 7 août, dans le cadre d’une procédure accélérée. Le but du parquet, comme le rappelle Denis Goeman, est d’essayer d’avoir une réaction rapide et efficace, pour limiter le plus possible le sentiment d’impunité.
Pour le reste, le travail des enquêteurs, long et minutieux, se poursuit. Les agents récoltent les preuves, et notamment un maximum d’images filmées sur les lieux ou capturées par les caméras de surveillance.
L’objectif est d’analyser ces images pour essayer d’identifier les auteurs d’infractions. Une tâche difficile car la plupart des individus étaient masqués. "Pour entamer des poursuites, il faut pouvoir attribuer une infraction précise à quelqu’un. Le simple fait d’être présent ne suffit pas, on ne peut pas mettre tout le monde dans le même sac", souligne le porte-parole du parquet.
Si des images montrent des individus qui prennent part à des infractions, il faudra recouper les vidéos et retracer leur parcours de fuite, et voir par exemple s’ils retirent leur masque à un moment.
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