Bernard Wesphael, blanchi au pénal et au civil pour le meurtre de Véronique Pirotton, a décidé d'attaquer l'État belge en tant que responsable des juridictions d'instruction de Bruges qui ont enquêté sur la mort de son épouse, le 1er novembre 2013 à Ostende, rapporte vendredi Sudpresse.
Il estime que la juge d'instruction de Bruges a commis une faute en l'arrêtant sur base du flagrant délit le soir du décès et veut réparation.
Une audience à ce sujet a eu lieu fin juin devant la 4e chambre du tribunal civil de Bruxelles. Le montant réclamé à l'État n'est pas précisé.
"La juge d'instruction a retenu le flagrant délit pour me faire arrêter et, à cause de cela, je n'ai pas pu bénéficier de mon immunité parlementaire. Or, il n'y avait pas flagrant délit et, d'ailleurs, aucun élément ne permettait de penser qu'il ait pu y avoir un meurtre", souligne l'ancien député wallon dans les colonnes de Sudpress. Il dit avoir tout perdu lors de l'arrestation.
Un jugement attendu pour le 15 septembre prochain
"Quand j'ai pu récupérer mon salaire brut de député, qui avait été saisi, j'ai payé mes frais judiciaires (experts, avocats, etc.), et à présent, je dois payer mes impôts. Bref, mon arrestation sur base du soi-disant flagrant délit m'a causé un grave dommage financier", poursuit Bernard Wesphael.
De son côté, l'avocat de l'État a estimé à l'audience que "ce n'est pas parce que M. Wesphael est acquitté au bénéfice du doute au terme d'une longue enquête et d'un procès précis et argumenté, qu'il n'y avait pas assez d'éléments, le soir des faits, pour dire: il y a peut-être eu quelque chose".
Un jugement dans cette affaire est attendu pour le 15 septembre prochain.
En parallèle, Bernard Wesphael a relancé le ministre Geens pour obtenir un dédommagement pour "détention inopérante" (les 10 mois de préventive), dans le cadre d'une autre procédure plus administrative.
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