Le ministre de la Justice Koen Geens refuse toute indemnité à l'ancien député wallon Bernard Wesphael pour les 10 mois de détention préventive, rapportent les titres Sudpresse jeudi.
Après avoir été acquitté par la cour d'assises de Mons, en octobre 2016, du meurtre de son épouse, Bernard Wesphael avait introduit une demande d'indemnisation pour les 10 mois passés en détention préventive.
La décision du SPF Justice, contresignée par le ministre de la Justice, peut invoquer une série d'éléments pour justifier un refus. Le ministre Koen Geens a décidé de ne pas accéder à la demande de Bernard Wesphael. Dans un avis de deux pages, il estime que c'est "le propre comportement de Monsieur Wesphael qui a provoqué sa mise en détention et son maintien... Ces derniers ont permis un examen approfondi des faits reprochés... ". Il ajoute: "L'arrêt acquittant M. Wesphael souligne aussi l'existence d'éléments troublants, comme l'attitude de l'accusé suite au décès de son épouse".
Les indemnités pourraient être comprises entre 20.000 et 30.000 euros, selon l'estimation des quotidiens.
Le dossier est entre les mains de trois magistrats
Bernard Wesphael n'a pas voulu réagir à cette décision et son avocat, Maître Didier Pire, a confirmé qu'il avait directement introduit un recours contre cette décision.
Un collège de trois magistrats va devoir se prononcer dans les 60 jours.
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