Nous avons recueilli le témoignage déchirant de Tiffanie. Victime de violences, elle a perdu son bébé, Lounes, après 8 mois de grossesse à cause des coups de son ancien compagnon. La procédure judiciaire se termine et l’homme risque d’être poursuivi uniquement pour coups et blessures sur sa compagne et non pour la mort de l’enfant. Tiffanie dénonce cette situation légale.
Lorsque nous rencontrons Tiffanie, elle explique avoir eu des jumeaux avec son ex-compagnon. D'après son témoignage, les violences conjugales, l'agressivité physique et psychologique ont débuté après leur naissance.
"Souvent il essayait de m'étouffer. Il me jetait dans le fauteuil, il me balançait dans les murs, il se mettait à califourchon sur mon ventre et il m'étouffait pour ne pas qu'on m'entende, parce que je criais à l'aide. Il me bouchait le nez, il mettait sa main sur mon visage", confie Tiffanie Carles, fondatrice du groupe Je suis Lounes. "Plusieurs fois je me suis vue mourir".
Je comprends que mon fils est mort avant qu'ils me le disent
En septembre 2018, alors qu’elle est séparée de son compagnon depuis quelques semaines et enceinte de 8 mois, elle appelle les secours. Tiffanie est prise par de violentes douleurs. Son état et celui du bébé se dégradent rapidement. "Moi je vois bien mon monitoring, étant maman de cinq enfants déjà, je vois bien qu'il y a un problème. Là ça me paraît des heures, et je comprends que mon fils est mort avant qu'ils me le disent. Et elle me dit 'Madame je suis désolée, votre bébé est décédé'. J'ai l'impression de tomber. À ce moment-là je lui dis 'Endormez-moi ou je saute'", explique la mère de famille.
Tiffanie reste hospitalisée et une enquête démarre. Les médecins décèlent une hémorragie lente liée à une fissure de la rate de la mère, causée par un coup subi un mois avant la mort de l’enfant.
Que dit la loi?
Le dossier est géré par le parquet de Charleroi. Le ministère public demande le renvoi de l’ancien compagnon pour coups et blessures avec circonstances aggravantes, mais pas pour homicide. La loi belge ne le prévoit pas. "En droit, on acquiert la personnalité juridique, donc on devient une personne, quand on est né vivant et viable. Un fœtus n'est pas encore né, et donc juridiquement il n'a pas le statut de personne. Par conséquent, on ne peut pas poursuivre quelqu'un qui aurait commis un meurtre sur ce qui n'est pas encore né, et donc qui n'est pas encore une personne", indique Henri Laquay, avocat pénaliste.
On est en train de me dire que mon fils ne vaut rien pénalement
Cette situation légale, Tifannie ne peut l'accepter. Elle demande une adaptation de la loi au moins à partir du moment où l’enfant est viable. "Ça déshumanise mon fils en fait. On est en train de me dire que mon fils ne vaut rien pénalement. Dans n'importe quelle autre situation, ça peut être un problème à l'hôpital, une erreur médicale… On est en train de nous dire que notre enfant n'a pas de valeur", dénonce Tiffanie.
Certains juristes imaginent la mise en place d’une circonstance aggravante particulière qui précise que les coups ont causés la mort de l’enfant et qui augmenterait la condamnation du prévenu.
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