Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné 70 prévenus sur un total d'environ 80, dans un dossier d'escroqueries autour de la revente de voitures, mardi soir vers 18h00, au terme de la lecture d'un jugement de 1.200 pages. Le tribunal a prononcé des peines allant jusqu'à sept ans de prison ferme, des amendes pénales jusqu'à un peu plus de 30.000 euros et, enfin, des confiscations pour un montant total d'un peu plus de 4 millions d'euros.
Le tribunal a acquitté totalement une dizaine de prévenus, en a acquitté d'autres pour certaines préventions mais les a condamnés pour d'autres. Il s'agissait d'escroqueries, d'extorsions, d'organisation criminelle, de faux, de recel mais aussi de corruption. Six prévenus ont écopé de peines de six à sept ans de prison ferme, les autres ont écopé de peines moins élevées et assorties d'un sursis total ou partiel. D'autres encore ont écopé de peines de travail ou bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation.
Le tribunal a prononcé des amendes qui montent, pour certaines, à un peu plus de 30.000 euros. Il a également ordonné des interdictions d'exercer des mandats de gérants dans des sociétés pendant plusieurs années. Enfin, il a prononcé des confiscations d'un montant total qui dépasse les 4 millions d'euros. La confiscation individuelle la plus élevée est de 494.514,66 euros. Parmi les prévenus figurait notamment un ancien policier d'Anderlecht. Il a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis pour corruption, et à une confiscation de 5.000 euros. Cet homme avait admis avoir rendu des services contre rémunération, notamment acter de fausses déclarations de perte du volet A ou du volet B de certificats d'immatriculation de voitures, acquises via le procédé d'escroquerie visé dans le dossier. Une ancienne employée de la DIV, le service d'immatriculation des véhicules, a également été condamnée pour corruption, à une peine de 40 mois de prison avec sursis et à une amende de 12.000 euros. Elle avait accepté, en échange de commissions, d'introduire des demandes d'immatriculation pour des véhicules qui avaient été acquis via l'escroquerie. Un agent de gardiennage de la DIV a lui aussi été reconnu coupable de corruption et condamné à 3 ans de prison avec sursis et à 8.000 euros d'amende.
L'enquête dans ce vaste dossier remonte à 2019. En mai, une mobilisation considérable de forces de police avait mené à des perquisitions sur des sites occupés par des gens du voyage et à l'interpellation de nombre d'entre eux, à Bruxelles, dans le Hainaut et en France. La police avait procédé à l'interpellation de dizaines de personnes et à la saisie de 90 caravanes, 91 voitures et 34 biens immobiliers, ainsi qu'à la saisie de bijoux, d'argent liquide et d'armes.
Les suspects arrêtés, principalement vendeurs de voitures, ont ensuite été renvoyés devant le tribunal pour répondre d'escroqueries sur le marché du véhicule d'occasion. Des policiers et des agents de la DIV ont aussi été renvoyés devant le tribunal pour corruption.
Système d'escroquerie à grande échelle
Selon la thèse du parquet fédéral, suivie par le tribunal mardi, les prévenus ont constitué une organisation criminelle qui a mis en place un système d'escroquerie à grande échelle, dans les procédures d'achat et de revente de véhicules d'occasion, entre 2014 et 2019. Un nombre de 504 arnaques au préjudice de particuliers qui vendaient leur voiture a été relevé, mais plusieurs n'ont toutefois pas été établies. Selon un modus operandi, les prévenus répondaient aux annonces de ces particuliers et se rendaient sur place pour voir les véhicules et convenir d'un prix. La moitié était payée en liquide et déclarée sur une facture de vente et la seconde partie était payée en noir sur un compte bancaire. En réalité, les prévenus montraient, sur un smartphone, une fausse confirmation d'envoi de virement. Les victimes ne recevaient jamais cette partie du montant de la vente.
D'autres prévenus, notamment des policiers et des employés de la DIV, corrompus par les premiers, se servaient ensuite du pouvoir octroyé par leur fonction pour faciliter la revente et l'exportation des véhicules acquis via cette escroquerie.
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