La cour d'appel d'Anvers a reporté mardi l'examen de la demande du parquet général de déchoir Fouad Belkacem de sa nationalité belge au 25 septembre. Le prévenu n'a en effet pas pu être transféré depuis la prison d'Hasselt, peut-être en raison du mouvement de grogne en cours dans les établissements pénitentiaires.
Après un an et demi d'attente, la cour d'appel d'Anvers devait se pencher aujourd'hui sur la déchéance de nationalité de Fouad Belkacem. Cette sanction est extrêmement rare en Belgique.
Finalement comme Fouad Belkacem voulait absolument assister à l'audience et qu'il n'a pas pu être transféré depuis la prison d'Hasselt, son avocat a dès lors demandé un report. Le parquet général a insisté pour que l'affaire soit traitée mais l'enjeu étant important, la cour d'appel a accédé à la demande de la défense. En janvier 2016, Fouad Belkacem a été condamné à 12 ans de prison et 30.000 euros d'amende en tant que dirigeant du groupe terroriste Sharia4Belgium. Ensuite, une procédure a été lancée pour le priver de sa nationalité belge. Selon le parquet général d'Anvers, il représente une menace permanente pour la sécurité publique et il a sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge. M. Belkacem, qui possède aussi la nationalité marocaine, a demandé à la cour d'appel de rejeter cette demande.
Explications sur cette loi de la déchéance de nationalité
La loi sur la déchéance de nationalité a été modifiée le 20 juillet 2015 suite au démantèlement de la cellule de Verviers. Les débats sur cette loi avaient été houleux. Rudi Vervoort l'avait comparée aux mesures anti-juives du régime nazi, avant de s'excuser.
Cette sanction existe en fait depuis des décennies. À l'origine, seule une cour d'appel pouvait la prononcer, mais cette loi a été dépoussiérée avec les premiers dossiers de terrorisme. Et aujourd'hui, n'importe quel juge peut l'infliger, comme nous l'explique Bernadette Renault, spécialiste du droit del a nationalité.
"Il s'agit de condamnation à une peine de prison ferme d'au moins 5 ans pour des faits comme attentats et complots, crime contre la sûreté intérieure de l'état, traite des êtres humains et effectivement, toutes les infractions liées au terrorisme", développe-t-elle.
Un spectre assez large, mais il faut souligner que cette sanction ne peut pas viser des personnes qui sont nées belges.
Réservée jusqu'à présent aux terroristes les plus dangereux, il s'agit d'une peine excessivement rare : seules six personnes ont été déchues de manière définitive de leur nationalité belge pour "avoir manqué gravement à leurs devoirs de citoyens belges". Parmi les plus célèbres, on retiendra Malika el Aroud, véritable symbole du jihad armé, Bilal Soughir, le recruteur de la première femme kamikaze belge, ou encore Amor Sliti, complice de Nizar Trabelsi dans le projet d'attentat contre la base américaine de Kleine-Brogel.
Maître Olivia Venet a déjà défendu un prévenu déchu de sa nationalité. Elle nous explique comment il a vécu cette sanction: "Il l'a extrêmement mal vécu parce que c'est une peine symboliquement lourde, parce qu'on coupe le cordon avec votre mère patrie."
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