Pascal Delcourt, l'éleveur d'Ogy (Lessines) poursuivi pour une vingtaine de préventions dont des maltraitances animales, a été condamné vendredi à une peine de quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai. Lors de la précédente audience, le ministère public avait requis une peine de 30 mois de prison pour les infractions au droit commun et au droit pénal social et une peine de trois mois de prison pour les infractions liées au bien-être animal.
Une confiscation de 110.000 euros avait par ailleurs été requise. Les parties civiles, des associations actives pour le bien-être animal, avaient souhaité que le tribunal prononce une interdiction d'élever des animaux.
Le tribunal correctionnel du Hainaut n'interdit cependant pas à l'éleveur d'Ogy de détenir et d'élever des animaux, comme l'avaient demandé les parties civiles et le ministère public.
Le tribunal estime qu'il n'existe qu'une seule intention et que, dès lors, ce sont les peines prévues pour les infractions au droit pénal commun, et non à la loi sur le bien-être animal, qui s'appliquent.
Les parties civiles, des associations actives pour le bien-être animal, avaient souhaité que le tribunal prononce une interdiction d'élever des animaux, ce qui aurait pu se faire dans le cas d'une scission entre les infractions de droit commun et social avec les infractions liées au bien-être animal.
Toutefois, le tribunal a estimé que cette demande était "artificielle" comme l'avait déjà estimé, en 2012, le tribunal correctionnel et la cour d'appel. Comme le prévenu était animé d'une seule et unique intention, engraisser des animaux pour les revendre dans un but de lucre, une seule peine lui est infligée.
Cette décision est regrettée par les associations qui défendent le bien-être animal, comme l'ASBL Animaux en péril, représentée par son président, Jean-Marc Montegnies. "C'est encore une énorme de déception pour nous. Toutefois, on se réjouit que la peine de prison est sévère", a-t-il déclaré.
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