L'Etat est condamné pour la surpopulation dans les prisons: s'il ne fait rien, il devrait payer des astreintes

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge pour la surpopulation carcérale au sein des prisons de Forest et de Saint-Gilles. Le jugement, rendu le 9 janvier, l'oblige à remédier à cette situation dans un délai de 6 mois sous peine d'astreinte, rapporte jeudi Avocats.be.

En 2015, Avocats.be (l'Ordre des barreaux francophones et germanophone) avait intenté trois actions en justice pour dénoncer la surpopulation dans les établissements pénitentiaires de Lantin, Forest/Saint-Gilles et Mons. Quelques (ex-)détenus s'étaient joints aux procédures.

Un premier jugement, celui du tribunal de première instance de Liège concernant la prison de Lantin, était tombé en octobre. Il avait confirmé que l'Etat belge était responsable de la surpopulation carcérale. Il l'avait aussi sommé de prendre des "mesures appropriées" et avait chargé un expert d'évaluer quels délais raisonnables pouvaient lui être accordés.

Des astreintes si l'Etat n'enraye pas la surpopulation

Le jugement du tribunal bruxellois est plus sévère encore puisqu'il impose à l'Etat de payer des astreintes s'il ne prend pas le problème à bras-le-corps.

"Jusqu'à quand et pourquoi l'Etat belge, malgré de multiples condamnations, s'obstine à ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Hier Lantin, aujourd'hui Saint-Gilles avec une moyenne de 850 détenus pour une capacité maximum de 549 détenus. Cette volonté persistante d'être hors la loi n'est pas acceptable dans un Etat de droit", affirme Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be.

Les conditions de détention dans les prisons de la capitale ont été dénoncées à de multiples reprises par le Comité européen pour la prévention de la torture, l'Observatoire international des prisons et la Cour européenne des droits de l'homme.

"Même si la surpopulation carcérale a globalement diminué en Belgique ces dernières années, la situation reste intolérable dans certaines prisons", estime Avocats.be.

D'après le ministre de la Justice Koen Geens, le nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires belges s'élevait à 10.305 au 27 décembre de l'année dernière, soit une surpopulation d'environ 11%.