Le tribunal correctionnel anversois de première instance n'a pas ordonné l'arrestation immédiate de Steve B. en première instance, car il n'y avait pas d'indication qu'il refuserait de se soumettre à l'exécution de sa peine, a-t-il justifié mardi par voie de communiqué.
Le risque de récidive, la gravité des faits, la lourdeur de la peine, etc. ne constituent pas un motif juridique légitimant une arrestation immédiate
L'homme suspecté d'avoir assassiné l'étudiante anversoise Julie Van Espen avait été condamné le 30 juin 2017 à quatre ans de prison pour le viol de son ex-compagne. Le tribunal n'avait toutefois pas jugé utile d'ordonner son arrestation immédiate, malgré le réquisitoire du ministère public. Steve B. avait ensuite interjeté appel et attendait son deuxième procès les mains libres. Le tribunal correctionnel d'Anvers dit "comprendre la consternation", mais justifie sa décision de ne pas avoir suivi le ministère public. "L'article 33, alinéa 2, de la loi relative à la détention provisoire ne permet une arrestation immédiate que lorsqu'il existe un doute sur l'intention de l'intéressé de se soustraire à l'exécution de sa peine. Il s'agit d'un critère légal que le tribunal doit respecter. Le risque de récidive, la gravité des faits, la lourdeur de la peine, etc. ne constituent pas un motif juridique légitimant une arrestation immédiate", argue-t-il.
"Dans ce cas précis, l'intéressé avait déjà été libéré depuis plus de quatre mois, il s'était à chaque fois présenté dans le cadre de la procédure, il disposait d'une adresse permanente et d'un rapport favorable dressé par une maison de justice sur le suivi de ses conditions de libération", ajoute l'instance. Au vu de ces circonstances, le tribunal a estimé qu'il n'existait pas de risque que Steve B. tente de se soustraire à sa peine et n'a pas ordonné son arrestation immédiate.
Vos commentaires