La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a arrêté, jeudi matin, une liste de 372 témoins qui seront cités à comparaître devant la cour, dès le 13 octobre prochain, dans le procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Cette date n'est cependant plus une certitude absolue à l'heure actuelle. En effet, la présidente a lu, lors de l'audience jeudi, un courrier qui lui a été adressé par le SPF Justice, annonçant que les boxes des accusés ne pourront pas être réaménagés pour le 10 octobre, date de la constitution du jury.
"Tout le monde paie le prix"
Jonathan de Taye, avocat d'un accusé, a réagi au micro de RTL INFO: "La blague belge continue. C'est assez malheureux. Je salue la cour d'assises qui essaie de trouver un compromis à la belge. Malheureusement, on est tributaire d'incompétents qui ont travaillé dans le secret durant des années pour nous livrer cette horreur absolue. Et maintenant, tout le monde paie le prix." Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam enchaîne : "Ce n'est agréable pour personne, notamment pas pour les victimes non plus. Le boxe dans sa configuration tel qu'il existait, c'était impossible. Je ne comprends pas comment on a même pu imaginer que ce boxe pourrait passer un jour."
Vendredi passé, la présidente avait ordonné le démontage des boxes dans leur configuration actuelle, car ceux-ci violent certains droits de la défense. Ces cages de verre, individuelles et entièrement fermées, ne permettent notamment pas une communication directe entre les accusés et leurs avocats.
Le SPF Justice a adressé, mercredi soir, un courrier à la présidente de la cour d'assises, Laurence Massart, annonçant qu'il ne pourra pas réaménager les boxes des accusés pour le 10 octobre, selon les exigences de la cour. D'après l'administration, pour obtenir un box unique seulement partiellement fermé, les boxes individuels actuels doivent être totalement enlevés, y compris les vitres pesant plusieurs centaines de kilos, et le câblage au sol doit être entièrement refait. Dans ce courrier, le président du SPF Justice rappelle aussi à la magistrate qu'il avait déjà été signalé à la cour, tant lors de réunions que dans des courriels, qu'il ne serait pas possible d'adapter les boxes pour le 10 octobre.
Par ailleurs, selon certaines sources judiciaires, la cour n'a pris part aux réunions pour l'organisation de ce méga-procès qu'à partir de septembre 2021, alors que celles-ci avaient débuté en 2019 déjà. Lorsque la cour a rejoint la concertation du groupe de travail, composé du SPF Justice, du parquet fédéral et de la police, un certain nombre de décisions avaient déjà été prises, notamment en ce qui concerne les boxes des accusés. Laurence Massart a annoncé qu'elle répondra dans les plus brefs délais au SPF Justice, afin de trouver une solution. Celle-ci a évoqué deux options. La première - la plus souhaitable - est de maintenir l'audience de constitution du jury le 10 octobre, avec les accusés placés ailleurs dans la salle que dans les boxes litigieux, encadrés par des policiers.
Le début de l'instruction d'audience, prévu le 13 octobre, pourrait ensuite être reporté, si possible de seulement quelques semaines, de manière à permettre alors au SPF Justice de procéder au changement de boxes. La seconde option envisagée est un report de l'audience de constitution du jury, et donc aussi du début de l'instruction d'audience, avec la conséquence qu'il faudrait alors procéder à une nouvelle convocation des quelque 800 jurés qui sont appelés. Ce sont 600 citoyens qui ont été convoqués dans un premier temps, dont une centaine a obtenu une dispense, si bien que 200 personnes supplémentaires ont été citées. La juge a précisé que la réponse du SPF Justice à ces deux scénarios est attendue pour vendredi, car les candidats-jurés doivent être avertis quinze jours à l'avance de l'audience de tirage au sort.
Pourquoi ces boxes ?
Mardi, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne avait souligné à la Chambre que la configuration actuelle des boxes et les autres mesures de sécurité "sont le résultat de concertations menées dans trois groupes de travail mis en place en octobre 2019", a-t-il insisté, "en vue de bien préparer ce procès et auxquels tous les partenaires judiciaires et policiers ont été invités". Cette installation "sur mesure" constitue donc "le résultat d'années de réflexion et de concertation".
Les boxes prennent également en compte un aspect sanitaire, se basant sur l'expérience du procès des attentats de Paris, selon le ministre. Plusieurs audiences avaient en effet dû être interrompues parce qu'un ou plusieurs accusés avaient été contaminés par le coronavirus. La réflexion autour des boxes "ne s'est pas construite en une nuit".
Après avoir ordonné le démontage des boxes compartimentés et fermés des accusés, constatant que cette configuration viole l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, la présidente de la cour avait renvoyé la question de la reconstruction au pouvoir exécutif, en vertu de la séparation des pouvoirs.
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