Le niveau fédéral a donc bien accouché d'un budget, un double budget même, pour 2023 et 2024. Au coeur des débats: aider les familles, les indépendants et les entreprises à traverser la crise énergétique. Cet accord est arrivé après plus de 24h de conclave.
Après des heures de négociations, le gouvernement fédéral a conclu ce mardi un accord portant sur un budget pluriannuel 2023-2024, a annoncé en fin de matinée le Premier ministre, Alexander De Croo. "Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous ne lâchons personne", a déclaré M. De Croo sur Twitter :
Quelles sont les mesures importantes ?
Le gouvernement a notamment décidé de prolonger les mesures de soutien aux factures d’énergie jusqu’au printemps: la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité, le tarif social, les aides aux classes moyennes (200 euros de réduction par mois), un chèque de 250 euros pour les consommateurs de pellets et un chèque mazout de 300 euros. Ce matin, Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre, l'évoquait déjà dans le détail à notre micro:
Toujours pour les citoyens, il est également question d'un rabais sur le diesel et l'essence à la pompe.
Pour les entreprises, l'exécutif a décidé d'octroyer une baisse des cotisations salariales pour les aider à diminuer la charge que représente l’indexation automatique des salaires. Comme les prix montent fortement, les salaires sont indexés souvent, ces derniers mois. Un cout exorbitant pour les entreprises. Pour les soulager, le gouvernement accepte de faire baisser les cotisations salariales des entreprises, pour les premiers mois de 2023. Prolongation aussi des mesures pour soulager les entreprises étranglées par les factures d'énergie : comme le chomage temporaire, l'étalement des paiements, et le renforcement du droit passerelle.
Taxation des surprofits confirmée
Pour financer toutes ces mesures, pour aider les citoyens et les entreprises : le gouvernement fédéral va taxer les surprofits des entreprises d'énergie. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d'euros seraient engrangés. La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait dans une première phase jusqu'au 30 novembre et, dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu'en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l'Europe prolonge la mesure. Le gestionnaire du réseau de transport du gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d'euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions. Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
Le gouvernement a également décidé de mettre en place une taxation du secteur bancaire, notamment via la taxe sur les plus-values. Par ailleurs, le régime des intérêts notionnels s'éteint quant à lui complètement.
En matière ferroviaire, il est question d'un accord sur un investissement de 3 milliards d'euros sur dix ans, qui commencerait par une centaine de millions d'euros l'an prochain et en 2024, et d'une prise en charge des frais d'énergie et de personnel supplémentaires.
Les discussions devaient aboutir avant le discours de politique générale du Premier ministre ce mardi après-midi. Alexander De Croo est attendu à 14h à la Chambre.
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