Le Conseil d’Etat va recevoir la visite du Roi ce matin. Une visite exceptionnelle pour les 70 ans de l’institution. Mais à quoi ça sert ? Frédéric Moray s’est penché sur la question.
Le Conseil d’Etat, c’est une institution dont on parle presque tous les jours dans les médias : "Le Conseil d’Etat a été saisi contre telle décision judiciaire… Un texte de loi soumis à l’avis du Conseil d’Etat… Le conseil d’Etat a suspendu telle décision en matière d’urbanisme". Ce Conseil d’Etat semble être partout dans les grandes décisions que ce soit des pouvoirs judiciaires, de l’exécutif ou législatif. C’est justement son rôle : il doit offrir à toutes personnes physiques ou morales un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers qui leur auraient causé un préjudice. Il peut donc suspendre et annuler des actes administratifs qui seraient contraires aux lois en vigueur. Par ailleurs, il a également une fonction de consultation pour tout ce qui concerne le contrôle de nouvelles lois, avant leur entrée en vigueur.
Qui compose ce Conseil d’Etat ?
44 membres. Nommés à vie. Une sorte de conseil des sages composés de magistrats, avec un président et un vice-président, 14 présidents de chambres et 28 conseillers d’Etat. Il existe 7 chambres francophones, 7 chambres néerlandophones et une bilingue. Les membres sont nommés par le Gouvernement. Choisis généralement parmi des cadres supérieurs de l’administration ou du monde judiciaire.
Une histoire tumultueuse
Le Conseil d’Etat fête les 70 ans…de sa version actuelle. Mais l’institution existe depuis le 16ème siècle. Elle a été instaurée par un certain Charles Quint. A l’époque, le Conseil était composé de 12 membres, déjà nommés à vie. Choisi parmi des personnalités illustres du clergé et de la noblesse. Cette organisation a été abandonnée en 1831, lors de l’indépendance de la Belgique. Le Conseil d’Etat rappelait trop les pouvoirs des anciens régimes.
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