Bart De Wever était l’invité de 7h50 ce matin sur Bel RTL. Il répondait aux questions de Martin Buxant depuis sa ville d’Anvers. Il a détaillé les propositions, le fameux "plan V", que son parti a formulées ce dimanche concernant la sécurité et le terrorisme.
Ce weekend, le président de la N-VA a fait de nouvelles propositions sur le thème de la sécurité. L’une de ses propositions est de donner à la Belgique la possibilité d’instaurer un état d’urgence. "C’est le modèle français mais ça existe aussi aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Espagne. Presque tous les pays européens ont prévu un cadre législatif pour l’état d’urgence. La Belgique ne l’a pas. On est plutôt une exception", a-t-il justifié.
Le parlement en déciderait
Concrètement, la proposition de la N-VA prévoit que "ce sera le Conseil de Sécurité -les ministres avec les pouvoirs régaliens- et les responsables des services de renseignement et de sécurité" qui proposeraient d'entrer dans cet état d’urgence. Puis, "c’est le parlement qui, endéans les 5 jours, doit l’approuver à la majorité simple. Ça vaudra 3 mois. Après quoi le parlement peut le prolonger ou non."
Des tribunaux spécialisé pour une justice uniforme
En matière de lutte contre le terrorisme, Bart De Wever propose aussi d’aller plus loin. Il veut premièrement, et en dehors de l'état d'urgence, cinq tribunaux spécialisés en terrorisme pour traiter tous ces cas. "On veut des sites qu’on peut sécuriser, avec des juges spécialisés, pour éviter des décisions judiciaires qui sont très difficiles à expliquer, comme la libération de la maman djihadiste qu’on a vu à Bruxelles." Un juge spécial terrorisme serait également désigné auprès de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation. Actuellement, le procureur fédéral est dépendant des tribunaux locaux ou des Cours d'appel du ressort où a eu lieu l'infraction, regrette la N-VA.
Des arrestations préventives sans mandat d'arrêt
De plus, il souhaite que pendant l’état d’urgence, "on puisse arrêter des gens, à domicile, et puis seulement interviendrait le contrôle d’un magistrat. On a fait des milliers de perquisitions en France sans le contrôle d’un magistrat. Aux Pays-Bas, on a prévu un dédommagement en cas d’erreur pendant l’état d’urgence. Ce n’est pas une proposition folle…" ou dangereuse que son parti met là sur la table, estime le bourgmestre d'Anvers.
Un plus grand pouvoir pour les bourgmestres comme lui
Les autorités locales pourraient interdire toute réunion, signifier des assignations à résidence et interdire toute action de propagande. "Quand il y a une série d’attentats, on peut s’imaginer que dans les grandes villes, on interdise à certaines associations ou groupes de gens de se manifester. Ici à Anvers, on connaît très bien les radicaux. On a des listes de quelques centaines de gens qu’on a déjà remarqués dans des cercles radicaux, et une liste de quelques dizaines de gens qu’on croit radicalisés. Quand il y a une série d’attentats et que la cohésion sociale et l’ordre public sont menacés, alors quand l’état d’urgence est installé, c’est le premier groupe auquel on va interdire de s’organiser."
Suivi des radicalisés sortis de prison par bracelet électronique
Enfin, Bart De Wever souhaite la mise en place d'une véritable filature par GSP, via bracelet électronique, pour les radicalisé "qui ont déjà été condamnés" et qui sont sortis de prison, pour éviter une situation comme l’assassinat terroriste du prêtre de Saint-Etienne-du-Rouvray. La N-VA veut sur ce point également autoriser la police locale à user de caméras et de matériel d'écoute pour leur suivi dans des lieux de rassemblement non publics, tels que des asbl ou des box de garages reconvertis.
Des civils infiltrés et des dénonciations forcées
Pour rappel, la N-VA attend également beaucoup des nouvelles loi en cours d'examen renforçant les possibilités des services de renseignement. Elle souhaite notamment qu'il soit fait appel à des civils infiltrants dans des affaires de terrorisme ou de grande criminalité comme le trafic d'armes. Ils devraient pouvoir collaborer à la préparation de trafics criminels. Via le renforcement des autorités locales administratives et de police, un bourgmestre pourrait directement demander certains actes d'enquête au Parquet, le personnel de secours serait contraint de dénoncer des actes de terrorisme et la police locale pourrait patrouiller dans le web opaque, et filmer et effectuer des filatures. La N-VA appelle également à une réglementation légale encadrant le secret professionnel que partagent la police, les services de secours et les services locaux et invitent à la création d'une disposition d'obligation de témoigner.
Une justice beaucoup plus ferme
Enfin, la N-VA propose toute une série d'adaptations de l'arsenal judiciaire telles que l'incrimination de l'encouragement ou l'apologie du terrorisme (le MR est également demandeur, Ndlr), la suppression de la libération conditionnelle pour les crimes terroristes, l'extension de la mise à disposition pour les actes de participation et l'encouragement à des attentats terroriste, ainsi que l'extension de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers propriétés d'autrui servant de couverture ou véhicules de membres de la famille.
Le président de la N-VA assure que toutes ces mesures ne contreviennent en rien à la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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