La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la proposition de résolution demandant au gouvernement d'approuver le Pacte de l'ONU sur la migration. Le vote a été obtenu par une majorité de rechange associant, dans la coalition gouvernementale, le MR, le CD&V et l'Open Vld et, dans l'opposition, les socialistes, les écologistes, le cdH et DéFI. Le PTB a également soutenu la résolution. La N-VA, en revanche, a voté contre.
Ce vote a suivi une longue suspension de séance après la réponse du Premier ministre, Charles Michel. Initialement, la résolution exprimait le soutien du parlement au Pacte de l'ONU mais ne demandait rien au gouvernement.
La réponse de M. Michel a semé le doute auprès des partis d'opposition dont le soutien était indispensable vu l'hostilité de la N-VA. Le Premier ministre a confirmé qu'il irait bel et bien à Marrakech où le Pacte doit être adopté. Il a estimé que la résolution l'obligeait "à titre personnel" dans le respect des institutions et de la Constitution.
Or, dans son gouvernement, il n'y a pas de consensus pour approuver le Pacte. Les partis d'opposition ont craint d'avoir acheté un chat dans un sac. "On n'est pas Premier ministre à mi-temps", a fait remarquer Georges Gilkinet (Ecolo). Un amendement a donc été apporté précisant que le parlement demandait au gouvernement d'approuver le Pacte. Cet amendement fixe au Premier ministre une obligation de résultat, ont fait remarquer plusieurs partis de l'opposition. "Ce n'est pas le Premier ministre, citoyen belge, qui va défendre le Pacte à Marrakech et à New York mais le Premier ministre qui représente 11 millions de Belges", a averti Catherine Fonck (cdH).
"Il y aura une issue pour la N-VA"
Quelle sera la suite des événements pour un gouvernement toujours divisé? "Si vous signez le Pacte, il y aura une issue pour la N-VA: se soumettre, je ne le crois guère, se démettre, je ne le crois guère; c'est donc la révocation. C'est le devoir qui vous attend, M. le Premier ministre", a lancé Olivier Maingain (DéFI). A nouveau, les nationalistes sont pointés du doigt. "Vous avez été tenus par certains éléments de la N-VA, les plus radicaux, qui de plus en plus donnent le ton", a déploré Ahmed Laaouej (PS). Les socialistes avaient réclamé mercredi une approbation sans réserve du Pacte. Ils ont donc rejoint jeudi la majorité de rechange. "Quel gâchis", a souligné M. Laaouej.
"Nous étions à la recherche d'un consensus le plus large possible", a rappelé le chef de groupe MR, David Clarinval (MR). L'Open Vld et le CD&V ne se sont plus exprimés après la reprise de la séance. La N-VA n'a guère été bavarde. Le chef de groupe, Peter De Roover, s'est réjoui de la volonté exprimée par le Premier ministre de respecter la Constitution. La clarté sera faite au gouvernement, a-t-il précisé. Le PTB n'a pas été associé à la majorité de rechange mais a quand même soutenu le texte. Les communistes demandent la fin des "jeux politiques". "Quel cirque! Combien de temps va encore durer ce spectacle? Cela fait trois semaines que vous essayez de vous refiler le valet puant", a dénoncé Raoul Hedebouw.
La N-VA a voté contre la résolution de même que le Vlaams Belang, les députés Vuye et Wouters et le PP, seul parti francophone à rejeter le Pacte.
"Le gouvernement constatera qu'il n'y a pas de consensus", indique la N-VA
"Le gouvernement constatera demain qu'il n'y a pas de consensus" sur le pacte de l'Onu sur les migrations, a indiqué jeudi le chef de groupe N-VA Peter De Roover à l'issue d'une séance plénière au cours de laquelle la Chambre a demandé, via une majorité de rechange, au gouvernement d'approuver le pacte.
Les débats du jour ont montré qu'il revient au "gouvernement de décider et que cette décision n'a pas été prise", a indiqué M. De Roover. Et donc, "le gouvernement n'ira pas à Marrakech, la Belgique ne sera pas liée par le pacte", a-t-il répété. Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters a souligné que le pacte des migrations ne figurait pas à l'ordre du jour du conseil des ministres de demain/vendredi. "Mais il est possible que quelqu'un mette le point à l'agenda", a-t-il précisé, se référant au vote intervenu jeudi à la Chambre moyennant une majorité alternative.
Charles Michel: "Si ce vote intervient, c'est un signal très fort"
L'assemblée a donc voté ce jeudi soir une résolution exprimant le soutien du parlement à ce Pacte. "Si ce vote intervient, c'est un signal très fort adressé par ce parlement. Il m'oblige à titre personnel, dans le respect des institutions et de la Constitution", avait déclaré Charles Michel plus tôt dans la journée.
Le Premier ministre a souligné que la Belgique ne pratiquerait pas la chaise vide à Marrakech mais il a dans le même temps reconnu le problème constitutionnel posé par l'opposition d'un des partis du gouvernement au Pacte. Selon ce parti, la N-VA, il n'existe en effet pas de consensus au sein du gouvernement pour approuver le Pacte. "Je dois aussi veiller à respecter la Constitution", a souligné le chef du gouvernement.
"Une parole est une parole"
Ainsi, le Premier ministre a fait référence aux mots qu'il avait prononcés à New York en faveur du pacte. Mais il s'engage aussi à exprimer son point de vue au sein de son gouvernement, depuis Marrakech et dans les jours qui suivent, et à respecter la Constitution. "Une parole est une parole et effectivement la parole de la Belgique compte. Mais dans le même temps, comme Premier ministre, je mesure dans ce moment de gravité politique que la Constitution belge n'est pas un chiffon de papier et je devrai veiller jour après jour, à Marrakech, mais aussi dans les jours après Marrakech, comment il sera possible, à chaque fois, de défendre mon point de vue, ma conviction au sein du conseil des ministres, du comité ministériel restreint, avec le parlement, mais en même temps je devrai veiller - et je le ferai certainement - au respect complet de la Constitution", a-t-il dit.
Devant les incertitudes que laisse planer la réponse, la Chambre a suspendu la séance plénière pour une dizaine de minutes à la demande du PS.
"A un moment, il faut une décision politique"
Le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, a interpellé jeudi directement le Premier ministre, Charles Michel, pour connaître le message qu'il portera lundi à la conférence de Marrakech sur le Pacte des Nations Unies sur la migration.
Devant la Chambre, les nationalistes flamands ont rappelé leur opposition au Pacte. Malgré un accord donné au cours de réunions internes associant différents cabinets ministériels et administrations, jamais le point n'a été inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres, et celui-ci n'a donc jamais donné son feu vert, a fait remarquer M. De Roover.
"A un moment, il faut une décision politique, et celle-ci n'a jamais été prise", a affirmé le chef de groupe. "Aujourd'hui, ma question s'adresse au Premier ministre, qui répondra au nom de tout le gouvernement: allez vous, lundi, à l'endroit où vous vous trouverez, dire que dans ce gouvernement, il n'y a pas d'unanimité sur le Pacte? Et, dans ce cas où il n'y a pas de consensus, dire que ce pays ne peut, pour cette raison, approuver le Pacte sur la migration?".
Raoul Hedebouw: "Arrêter ce cirque politique"
"Il faut arrêter ce cirque politique", a déclaré Raoul Hedebouw (PTB) au micro de notre journaliste Mathieu Col. "Ça fait 10 jours qu’ils discutent de qui peut décider quoi, etc. Il y a quand même d’autres priorités. Aujourd’hui, on est à Saint-Nicolas, il y a des enfants qui n’ont rien dans leurs chaussures, qui vivent dans la misère et on a ici un gouvernement qui s’amuse pendant dix jours à faire une fiction politique, du cirque politique. Qu’ils mettent tous les cartes sur la table, de dire un peu qui pense quoi. On est en train de discuter pour savoir si le Premier ministre peut aller à Marrakech, qu’est-ce qu’il peut dire, au nom de qui… On n’y comprend plus rien du tout et c’est fait exprès, c’est pour dégoûter les gens de la politique."
Il poursuit: "Ça devrait être simple mais ça ne l’est pas parce que la N-VA veut rester au poste, veut garder les postes de ministres, elle veut pouvoir mener sa petite campagne à l’extérieur. Donc en fait on est dans un jeu de politique politicienne dans lequel personne n’est gagnant. Le Premier ministre ferait mieux de trancher plutôt que de continuer à entretenir ce genre de cirque politique dans lequel personne n’est gagnant. On a un engagement par rapport à l’ensemble des pays du monde. Il faut quand même arrêter de se foutre des pays du monde."
"On passe beaucoup de temps à parler d’autres choses que des urgences", estime de son côté Benoît Lutgen (cdH). "L’urgence dans notre pays c’est de mettre toutes nos forces pour améliorer le pouvoir d’achat des familles, les classes moyennes, faire en sorte aussi qu’il y ait plus de justice fiscale, de justice sociale dans notre pays."
Il enchaîne: "Je ne pense pas que ce qui se passe depuis quelques jours va réconcilier le monde politique avec l’ensemble des citoyens qui voient qu’on passe beaucoup de temps par rapport aux tergiversations du gouvernement, pour savoir si oui ou non, on va signer un pacte. Je rappelle que ce pacte va permettre de mieux réguler quelque part l’enjeu de la migration, et pendant ce temps-là on ne parle pas chez nous de justice sociale, de justice fiscale, de défi climatique. Qu’on arrête de passer du temps et de l’énergie à essayer de réconcilier les uns et les autres au sein d’un gouvernement dans lequel il y a une formation une politique qui il y a deux jours a diffusé de la propagande de l’extrême droite allemande. Prendre les mêmes images, les mêmes mots quasiment que l’extrême droit allemande dans pour un parti qui est au sein du gouvernement, ça me donne la nausée!"
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