DéFI, Ecolo et Groen ont présenté ce mercredi leur accord sur la gouvernance finalisé mardi. Leurs nouvelles mesures seront proposées aux autres partis.... Mais vont-ils adhérer à cette vaste réforme?
Les présidents des partis Ecolo, Groen et DéFI ont présenté mercredi après-midi à Bruxelles le résultat de leurs discussions autour de la bonne gouvernance. Les formations plaident notamment pour un plafonnement des rémunérations des mandataires publics à 150% de l'indemnité parlementaire, un décumul intégral des mandats et pour une simplification des structures.
"Si ces accords sont soutenus par d'autres, nous pourrons aller plus loin et changer le système politique"
Ces discussions ont été entamées pour tenter de trouver une solution à la crise politique qui touche les entités fédérées francophones depuis plus de quatre semaines. Les Verts et le parti amarante ont détaillé mercredi lors d'une conférence de presse 32 mesures visant à "assainir les pratiques politiques" en Région bruxelloise. Ces mesures ont pour objectif de supprimer les conflits d'intérêts, la concentration des pouvoirs et l'enrichissement personnel sur le dos de l'intérêt public, pour au contraire apporter davantage de démocratie et de participation citoyenne, a affirmé la co-présidente d'Ecolo, Zakia Khattabi. Celle-ci se réjouit des "accords fermes" engagés. "Si ces accords sont soutenus par d'autres, nous pourrons aller plus loin et changer le système politique", ce qui "renforcera notre démocratie".
Un plafonnement de l'ensemble des rémunérations des mandataires publics
Au chapitre de l'éthique des mandataires, le trio de partis s'est accordé sur un plafonnement de l'ensemble des rémunérations des mandataires publics à 150% de l'indemnité parlementaire, en intégrant les rémunérations professionnelles privées, ainsi qu'une rémunération sur base de la présence effective des mandataires. Les mandats dérivés de la fonction de bourgmestre, échevin et président de CPAS doivent par ailleurs être prestés gratuitement, "à titre bénévole".
Renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes est une autre nécessité, afin qu'elle assure l'ensemble des contrôles des mandats et rémunérations des mandataires publics, y compris des Organismes d'intérêt public (OIP).
"Dépolitiser totalement les procédures de recrutement et nomination dans la fonction publique"
En termes de gouvernance proprement dite, il est nécessaire de "dépolitiser totalement les procédures de recrutement et nomination dans la fonction publique" mais aussi les OIP. Un code de bonne conduite pour les fonctionnaires fait également partie des mesures.
Toujours le décumul intégral des mandats
Ecolo, Groen et DéFI veulent encore un décumul intégral des mandats. "Nous avons choisi d'évoquer uniquement des questions qui pouvaient être mises en œuvre dans le cadre bruxellois", a commenté le président de DéFI, Olivier Maingain. "Mais nous continuons à penser que cette règle doit valoir pour l'ensemble des assemblées parlementaires." "Nous n'avons parlé que de gouvernance, rien d'autre", a-t-il poursuivi. "Ceci n'est pas un accord gouvernemental", a embrayé l'autre co-président d'Ecolo Patrick Dupriez.
Simplification
Si les discussions se sont concentrées sur Bruxelles, elles ont tout de même glissé sur le terrain des autres entités fédérées en matière de simplification des structures. Les écologistes et le parti d'Olivier Maingain prônent en effet un gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles composé essentiellement à partir des ministres des gouvernements régionaux wallons et bruxellois. La simplification vaut toutefois aussi pour Bruxelles, où il faut "identifier les structures qui doivent être régionalisées. Le Samusocial et le Bois de la Cambre en font partie", a détaillé Patrick Dupriez. "Nous voulons diminuer le nombre d'asbl communales et paracommunales en région bruxelloise", a-t-il ajouté.
Zakia Khattabi estime que les propositions mises sur la table mercredi "vont plus loin que ce que le parlement bruxellois propose". "Le travail doit se poursuivre au parlement sur base de cet accord-ci." Pour les textes déjà engrangés, Ecolo compte déposer des amendements. C'est le cas notamment concernant le plafonnement des rémunérations des mandataires publics à 150% de l'indemnité parlementaire, afin d'y ajouter l'intégration des rémunérations professionnelles privées.
"Si M. Chastel veut se déscotcher du PS, qu'il vote ces propositions"
Olivier Maingain a enfin réagi aux propos du président du MR, Olivier Chastel, qui indiquait plus tôt dans la journée que "la séduction de DéFI envers Ecolo n'a d'autre but que de maintenir le PS autour de la table". "Si M. Chastel veut se déscotcher du PS, qu'il vote ces propositions", a-t-il lancé.
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