"La France n'a pas mené d'action pour infléchir la loi belge" sur la transaction pénale élargie, a assuré mercredi l'ex-secrétaire général et ex-ministre français de l'Intérieur Claude Guéant, renvoyant le dossier Kazakhgate à une affaire d'intérêts privés mais reconnaissant avoir validé le nom de l'avocate Catherine Degoul, conseillère du trio Chodiev.
"L'équipe c'est l'équipe des avocats dont le chef de file était Catherine Degoul, il y avait Armand De Decker, il y en avait d'autres. Ils ont fait un beau travail, effectivement puisqu'ils ont obtenu la transaction. Cela a arrangé la France. C'est vrai parce que le président (kazakh) Nazarbayev avait fait savoir qu'il lui serait agréable que les poursuites (en Belgique contre le trio kazakh) soient arrêtées et que cela pourrait faciliter les relations commerciales" entre la France et le Kazakhstan, a indiqué M. Guéant.
Ce dernier a indiqué n'avoir jamais eu "aucun contact" avec des membres du gouvernement belge dans ce dossier et n'avoir jamais été mis au courant du suivi du dossier au coeur des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate.
Au centre de nombreuses notes et mails en possession de la justice française, M. Guéant a également confirmé avoir participé à un déjeuner à Paris fin février 2011 avec l'équipe d'avocats de Chodiev (Degoul-De Decker) et deux conseillers de l'Elysée, à l'initiative de cette rencontre.
Le déjeuner a, entre autres choses, probablement porté sur un état des lieux du dossier Chodiev. M. Guéant était au courant d'initiatives visant à modifier la loi belge sur la transaction pénale. "J'ai certainement été informé, je ne sais pas par quel canal, de cette perspective d'évolution législative qui permettait une autre issue aux difficultés judiciaires de Chodiev et consorts. Mais pour les usages, il suffit de lire la presse, il n'y a pas besoin de canaux d'information particulier".
RAPPEL DES FAITS
Claude Guéant est cité parmi les personnalités qui à l'Elysée ont pu jouer un rôle en vue d'exonérer le trio kazakh Chodiev et consorts de poursuites judiciaires à travers un mécanisme de transaction pénale élargie voté et appliqué en toute hâte en Belgique à la mi-2011.
L'opération intéressait l'Elysée du président Sarkozy en négociation avec le Kazakhstan dans le cadre d'un marché de vente d'hélicoptères exécuté aussitôt la transaction réalisée en Belgique.
Deux enquêtes judiciaires sont en cours à Paris et Bruxelles, la commission d'enquête parlementaire s'attachant, elle, à dénouer les fils politiques d'une éventuelle influence sur l'adoption de la loi controversée sur la transaction pénale élargie, ainsi que son application par le pouvoir judiciaire dans la foulée.
Un rapport du comité R, l'organe de contrôle des services de renseignement en Belgique, s'est intéressé à un dîner entre M. Guéant et l'ancien président du Sénat Armand De Decker à Paris en mars 2011 au cours duquel M. De Decker a pu transmettre une fiche de la Sûreté de l'Etat. Les deux protagonistes ont nié cet échange, M. De Decker assurant auprès de l'agence BELGA n'avoir pas possédé de document de la Sûreté.
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