Un accord est intervenu mercredi matin au Comité de concertation pour que le Fédéral cède sans contrepartie aux entités fédérées les bâtiments central et provinciaux de Famifed, l'agence fédérale pour les allocations familiales, afin de les aider à réceptionner cette compétence défédéralisée par la 6e réforme de l'État, ont indiqué les services du Premier ministre.
La 6e réforme ne disait rien du transfert des bâtiments de Famifed. Par ailleurs, les entités fédérées qui ont réceptionné la compétence (Flandre, Wallonie, Commission communautaire commune à Bruxelles et Communauté germanophone) avancent à des rythmes différents dans leur nouveau régime d'allocations familiales, Bruxelles étant la moins avancée.
La répartition des bâtiments fédéraux au prorata des entités fédérées peinait donc à aboutir, alors que les nouveaux régimes d'allocations familiales pourraient entrer en vigueur dès 2019, pour les entités les plus avancées.
"Le Premier ministre a avancé une proposition de compromis: on transfère tous les bâtiments dès cette année, à charge pour les entités fédérées de s'accorder entre elles sur la clé de répartition", a indiqué le cabinet de Charles Michel.
Les Régions ont marqué leur accord. Une série d'études juridiques doivent encore aboutir sur le statut des bâtiments (location, propriété, sous-locations partielles, etc), mais il s'agit là d'un aspect "pelliculaire" de la décision de ce matin, commentait-on.
"C'est un geste du Fédéral pour désamorcer des conflits. On aurait pu vendre ou affecter les bâtiments à d'autres administrations, mais on transfère au plus vite" pour faciliter la réception de la compétence. Le seul siège central de la rue de Trèves à Bruxelles a une valeur de 30 millions d'euros, faisait-on observer chez le Premier ministre.
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