Un ressortissant soudanais a évité au dernier moment un vol retour vers son pays: logique quand on sait que les expulsions sont censées être suspendues. Mais Theo Francken se justifie en jouant sur les mots. Julie Vuillequiez donne les détails pour le RTL INFO 7H sur Bel RTL.
La mesure de reconduite d'un Soudanais débouté a été suspendue jeudi soir après que son avocat a déclaré à VTM Nieuws que des Soudanais continuaient à être renvoyés, indique le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken. Ce Soudanais devait initialement prendre un avion à 15h00 vendredi vers Le Caire, en Egypte, pays voisin du Soudan. "Je trouve cela curieux étant donné que les expulsions vers le Soudan sont actuellement suspendues", a déclaré Me Zouhaier Chihaoui à VTM NIEUWS.
Pas une expulsion mais une reconduite
Theo Francken a indiqué jeudi soir que le vol du Soudanais était reporté. Le secrétaire d'Etat souligne également qu'il ne s'agit pas d'un rapatriement mais d'une reconduite. "Cela signifie qu'une personne est arrivée à la frontière, par exemple à Brussels Airport, mais ne remplit pas les conditions pour entrer dans le pays. Il ne se trouve donc pas encore sur le territoire belge." La compagnie aérienne doit alors ramener la personne à son point d'embarquement, soit Le Caire dans ce cas-ci.
Une décision négative d'asile lui a été notifiée et l'homme a épuisé toutes les voies de recours. "En concertation avec le Premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, il a été décidé de suspendre la mesure de reconduite jusqu'à la fin de l'enquête."
Deux procédures différentes mais un même résultat
Légalement, c'est donc un rapatriement, pas une expulsion. Dans ce cas-là, la compagnie aérienne doit à nouveau embarquer le passager et le ramener à son point de départ. Ici : Le Caire. Mais de là, l'homme avait toutes les chances d'être expulsé vers le Soudan, pays frontalier de l'Egypte. Légalement, on a donc 2 procédures différentes, mais un seul et même résultat : retour à Karthoum. En pleine polémique, Theo Francken a donc décidé de repousser le rapatriement jusqu'à la fin de l'enquête sur la situation au Soudan.
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